Vertaling van "intra-eu flights would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intra-Community flight | intra-Union flight
vol intracommunautaire

intra-Community flight
vol intracommunautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Your Rapporteur is convinced that the inclusion of intra-EU flights would bring clear added value to any EU PNR scheme.
Votre rapporteur est convaincu que l'inclusion des vols intra-communautaires ajouterait très clairement une valeur ajoutée à tout système UE-PNR.

The agreement that was initialled in May 2008 contained a reciprocal provision that would allow for fuel taxation on intra-EU flights and flights between Mexico and other American countries.
L'accord qui a été paraphé en mai 2008 comportait une disposition réciproque qui aurait permis la taxation du carburant sur les vols intra-UE et sur les vols entre le Mexique et d'autres pays américains.

A scheme covering only intra-EU flights would also distort the market in favour of destinations outside the EU, with negative consequences for the climate (people probably travelling longer distances) and for Europe's tourism industry.
Un système couvrant uniquement les vols intracommunautaires provoquera également une distorsion du marché en faveur des destinations extracommunautaires, avec des conséquences négatives sur le climat (les personnes parcourant probablement des plus longues distances) et l'industrie touristique de l'Europe.

In environmental terms, the preferred option is to cover all flights departing EU airports as limiting the scope to intra-EU flights would address less than 40% of the emissions from all flights departing from the EU.
En termes d'environnement, l'option privilégiée est de couvrir tous les vols au départ des aéroports de l'UE car, en se limitant aux seuls vols à l'intérieur de l'UE, on ne tiendrait compte que de moins de 40% des émissions de tous les vols au départ de l'UE.

The Regulation determines the amount of compensation to be paid to passengers in the case of denied boarding on the basis of a three-distance band system, which distinguishes between three categories of flights: a) 250€ for flights of less than 1.500 km; b) 400€ intra-Community flights of more than 1.500 km or all other flights between 1.500 km and 3.500 km; c) 600€ all flights not falling under (a) or (b).
Le règlement fixe le montant de l'indemnisation à verser aux passagers en cas de refus d'embarquement sur la base d'un système prévoyant trois tranches en fonction de la distance, qui distingue trois catégories de vol: a) 250 EUR pour tous les vols de 1 500 km ou moins; b) 400 EUR pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km; c) 600 EUR pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

9. Welcomes the Commission's recommendation to permit Member States to levy tax on aviation fuel for domestic flights or, via bilateral agreements, on intra-Community flights, which is compatible with the findings of the study; emphasises that revenues accruing from such a measure would allow Member States to reduce other taxes, notably those on labour as recommended in Article 1 of the Commission proposal for the taxation of energy products;
9. se félicite de la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à instaurer une taxe sur le carburant d'aviation pour les vols intérieurs ou, par la voie d'accords bilatéraux, pour les vols intracommunautaires, ce qui est compatible avec les conclusions de l'étude; souligne que les recettes produites par une telle mesure permettraient aux États membres de réduire d'autres taxes, notamment la fiscalité frappant l'emploi, comme le recommande l'article premier de la proposition de la Commission relative à la taxation des produits énergétiques;

The second conclusion reached by the Commission is that it would be desirable to have a tax on national flights and on intra-Community flights, subject to modification of the bilateral agreements, which is something I do not agree with.
La seconde conclusion de la Commission, que je ne partage pas, serait d'envisager un impôt sur les vols nationaux ou sur les vols intracommunautaires, après modification des accords bilatéraux.

2. With specific regard to the implementation of the Schengen arrangements at airports, the position from 26 March 1995 onwards may be summarized as follows: At (major) Schengen airports, passengers will normally pass through separate channels according to whether they are on domestic/intra-Schengen flights or on non-Schengen flights (i.e. to or from Member States or third countries): - those on intra-Schengen flights, irrespective of their nationality, will be checked neither on departure nor on arrival (they may be required to undergo only such security checks as are or may be carried out on passengers travelling on domestic flights); - those on non-Schengen flights will be treated as international passengers and required to undergo the relevant controls on leaving or entering Schengen territory.
2. S'agissant en particulier de la mise en application du régime Schengen aux aéroports, la situation à partir du 26 mars 1995 peut être résumée comme suit: en principe, aux (grands) aéroports de Schengen, seront instaurées deux zones qui permettent de séparer physiquement les deux flux de passagers - d'une part les passagers de vols domestiques et de vols intra-Schengen, d'autre part les passagers de vols à destination et en provenance de pays non-Schengen (c.à.d. des autres Etats membres et des pays tiers). Cela permettra de traiter ces deux flux de passagers conformément aux dispositions de Schengen: - les passagers de vols intra-Schengen, quelle que soit leur nationalité, ne seront contrôlés ni au départ ni à l'arrivée (ils peuvent seulement être soumis à des contrôles de sécurité tels qu'ils sont ou peuvent être effectués à l'égard des passagers de vols domestiques); - les passagers de vols "internationaux" (en provenance ou à destination d'un Etat non-Schengen) seront traités dans la zone "internationale" et seront soumis, selon le cas, à des contrôles de sortie lorsqu'ils quittent le territoire Schengen et à des contrôles d'entrée lorsqu'ils veulent pénétrer sur le territoire de Schengen.

The Commission proposes that from 1 January 1993, without prejudice to the safety checks applicable in air and sea transport, no controls or formalities should be carried out in respect of the cabin and checked baggage of passengers taking an intra-Community flight or the baggage of passengers making an intra-Community sea crossing.
A partir du 1er janvier 1993, la Commission propose que, sans préjudice des contrôles de sûreté applicables en matière de navigation aérienne et maritime, aucun contrôle et aucune formalité ne soit applicable aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire.

The Commission, on a proposal from Mrs Scrivener, has adopted a proposal for a Council Regulation on the elimination of controls and formalities on the cabin and checked baggage of passengers on intra-Community flights and the baggage of passengers on intra-Community sea crossings.
La Commission, sur proposition de Mme Scrivener, a adopté une proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soutes des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire".