Vertaling van "intra-group sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intra-group distributions | intra-group dividends
distribution interne au groupe | distribution intragroupe

area sales manager | sales coordinator | group sales manager | sales manager
directrice des ventes | responsable des ventes | directeur des ventes | directeur des ventes/directrice des ventes

group financial support | intra group financial support
soutien financier de groupe | soutien financier intragroupe

Working Group on intra-ACP trade
groupe de travail sur le commerce intra-ACP

group method of sales supervision
méthode du contrôle des ventes en groupe

Sales and Marketing Group
Groupe des ventes et de la commercialisation

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

Intra-Afghan Working Group
Groupe de travail intra-afghan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considering that the exporting producer's argument for impossibility of cross-compensation within the group hinges on an incorrect assumption that intra-group sales for processing do not cause injurious dumping, that argument was therefore rejected.
Étant donné que l'argument du producteur-exportateur concernant l'impossibilité d'une compensation croisée au sein du groupe repose sur l'hypothèse erronée que des ventes intragroupe à des fins de transformation n'entraînent pas de dumping préjudiciable, cet argument a été rejeté.

In addition, contrary to what the exporting producer suggested, intra-group sales of HRF for further processing were not excluded from the finding of injurious dumping in the definitive Regulation.
En outre, contrairement à ce qu'a suggéré le producteur-exportateur, les ventes intragroupe de PLC à des fins de transformation ultérieure n'ont pas été exclues de la conclusion concernant l'existence d'un dumping préjudiciable dans le règlement définitif.

Intra-group sales of goods and supplies of services shall not be included.
Les ventes de biens et prestations de services intragroupe ne sont pas incluses.

In order to facilitate the assessment of recovery options such as divestments and sales of business lines, it is important to identify the legal entities in which core business lines and critical functions are located, and to analyse intra-group interconnectedness.
Pour faciliter l'évaluation des options de redressement telles que les cessions et les ventes de lignes d'activité, il est important d'identifier les personnes morales qui exercent les activités fondamentales et les fonctions critiques, ainsi que d'analyser les interconnexions intragroupe.

25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;
25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;

In addition, consolidation would eliminate the need for the complex transfer pricing system that is currently in place for cross-border intra-group sales.
En outre, la consolidation rendrait inutile le recours au système complexe des prix de transfert qui est actuellement en place pour les ventes transfrontalières réalisées au sein du groupe.

Endesa also proposed other adjustments to its 2004 legally audited accounts concerning capitalised expenses of in-house work, alleged intra-group sales of electricity, jointly controlled companies and corrections related to the purchase or sale of companies after the end of the 2004 financial year.
Endesa a également proposé d'apporter d'autres ajustements à ses comptes audités de 2004, qui concernaient les dépenses capitalisées pour travaux internes, les ventes d'électricité qui auraient eu lieu à l'intérieur du groupe, les sociétés contrôlées conjointement ainsi que des corrections relatives à l'achat ou à la vente de sociétés après l'exercice 2004.

The Commission has considered that the sale of the assets form the first to the second Graf von Henneberg constitutes an intra-group asset deal, in which the market forces had no chance to wash away the effects of the aid.
La Commission a considéré que la vente des actifs de la première à la deuxième société Graf von Henneberg constituait une opération sur actifs intragroupe dans laquelle les forces du marché n'étaient pas en mesure d'éliminer les effets de l'aide.