In addition to the own fund requirements provided in Directive 2013/36/EU and Regulation (EU) No 575/2013, credit institutions and CSDs should be subject to a capital surcharge that reflects the risks, such as credit and liquidity risks, resulting from the provision of intraday credit to, amongst others, the participants to a securities settlement system or other users of CSD services.
Outre les exigences de fonds propres figurant dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013, les établissements de crédit et les DCT devraient être soumis à une surcharge en capital fondée sur les risques, tels que les risques de crédit et de liquidité, résultant de l'application du crédit intrajournalier notamment aux participants d'un système de règlement des opérations sur titres ou à d'autres utilisateurs de services de DCT.