To avoid double counting, the fee debtor has the option of eliminating intragroup positions among all supervised entities that are established in participating Member States of the supervised group in the consolidation process.
Afin d'éviter les doublons, le débiteur de redevance peut soustraire de l'opération de consolidation du groupe soumis à la surveillance prudentielle les positions intragroupes de toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle et établies dans des États membres participants.