Traduction de «introduce a ten-day » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within ten days
dans les dix jours

system of ten-day surveillance
régime des relevés décadaires

rolling ten-working-day periods
périodes glissantes de 10 jours ouvrables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Changes to the previous arrangements for VAT include the use of a monthly statement to be furnished at least ten days before the deadline for making the resources available which is the first working day of the second month following the month in which the Member State obtained payment.
Les changements par rapport aux modalités précédentes concernant la TVA consistent notamment dans l’utilisation d’un relevé mensuel à fournir au moins dix jours avant la date limite fixée pour la mise à disposition des ressources, à savoir le premier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui durant lequel l'État membre a reçu le paiement.

In that event, the time-limit laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations would have expired, in principle, three months and ten days from 23 July 2009, that is to say, on 2 November 2009.
Dans ce cas, le délai prévu à l’article 91, paragraphe 3, du statut aurait expiré, en principe, au bout de trois mois et dix jours à compter du 23 juillet 2009, c’est-à-dire, le 2 novembre 2009.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.
En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.
Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.

My question to you is this: as President-in-Office of the Council, would your advice to Slovenia be to introduce a ten-day vignette, perhaps, in order to restore peace and avert the possibility of an infringement procedure?
Ma question à votre adresse est la suivante: en tant que président en exercice du Conseil, conseilleriez-vous à la Slovénie d’introduire une vignette de dix jours, peut-être, afin de rétablir la paix et d’éviter une éventuelle procédure d’infraction?

They are observing the developments that take place two days, ten days and thirty days after the summit, once the media have gone home.
Ils observent les développements qui se produisent concrètement dans les deux, les dix, les trente jours qui suivent le sommet, quand les médias ont retiré leurs caméras de la scène.

We also want to see the general framework on information and consultation adopted as a matter of urgency. This is absolutely essential if we are going to introduce an ongoing day-by-day flow of consultation and information and, in that way, build a true partnership at work: a partnership that can deliver improved innovation, competitiveness and productivity.
Nous voulons également que le cadre général relatif à l'information et à la consultation soit adopté d'urgence, ce qui est absolument essentiel si nous voulons introduire un flux quotidien et constant de consultation et d'information et, de cette façon, instaurer un véritable partenariat au travail : un partenariat à même d'amener des améliorations sur le plan de l'innovation, de la compétitivité et de la productivité.

Personally, I regret that, due to over-hastiness, or perhaps due to a lack of level-headedness, these ten days have been cruelly snatched from us, and I also regret that we have not taken the hand extended to us by the Council so that, in December, in ten days to be exact, we might achieve what it seems we are all apparently hoping for throughout this Chamber.
Je regrette personnellement que, par excès de précipitation, ou peut-être par manque de sang-froid, ces dix jours nous manquent cruellement, et je regrette aussi que l'on ne saisisse pas la main tendue par le Conseil pour que, au mois de décembre, c’est-à-dire dans dix jours très exactement, nous parvenions à ce que nous souhaitons tous, apparemment, sur tous les bancs de cette Assemblée.

The local haulier in Denmark or in the UK will get his full money's worth 365 days a year, but the foreign haulier from another Member State entering that country – maybe for one or two days or ten days or even 100 days – will not.
Le routier local danois ou anglais en aura pour son argent 365 jours par an, mais pas le routier étranger d'un autre État membre qui entre dans ce pays - peut-être pour un ou deux jours, ou même dix ou 100 jours.

35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.
35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.