Vertaling van "introduce more stringent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

more stringent or additional obligations
obligations plus rigoureuses ou supplémentaires

more stringent provisions
dispositions plus strictes

more stringent emission limitation
limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

render more stringent
renforcer les exigences

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As these Directives introduce minimum requirements, national authorities have the possibility to introduce more stringent rules.
Ces directives ne prévoyant que des exigences minimales, les autorités nationales ont la possibilité d’introduire des règles plus rigoureuses.

It aims to improve patient safety by introducing more stringent procedures for conformity assessment (to ensure that unsafe or non-compliant equipment does not end up on the market) and post-market surveillance
Il a pour but d’améliorer la sécurité des patients en introduisant des procédures plus rigoureuses permettant une évaluation de la conformité (afin de garantir qu’aucun équipement dangereux ou non conforme ne soit mis sur le marché) et une surveillance postérieure à la mise sur le marché

- shall not prevent any Member State from maintaining or introducing more stringent protective measures compatible with the Treaties.
- ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec les traités.

(a) measures setting high standards of quality and safety of organs and substances of human origin, blood and blood derivatives; these measures shall not prevent any Member State from maintaining or introducing more stringent protective measures.
a) des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des organes et substances d'origine humaine, du sang et des dérivés du sang; ces mesures ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes.

Member States may introduce more stringent measures than those laid down in this Directive.
Les États membres peuvent prendre des mesures plus sévères que celles qui sont prévues par la présente directive.

(8) The limit values laid down in this Directive are minimum requirements; in accordance with Article 176 of the Treaty, Member States may maintain or introduce more stringent protective measures; in particular, stricter limit values may be introduced to protect the health of particularly vulnerable categories of the population, such as children and hospital patients.
(8) Les valeurs limites fixées dans la présente directive constituent des exigences minimales. Conformément à l'article 176 du traité, les États membres peuvent maintenir ou établir des mesures de protection renforcées. Des valeurs limites plus strictes peuvent notamment être établies afin de protéger la santé de catégories particulièrement vulnérables de la population, telles que les enfants et les patients hospitalisés.

(4) Whereas the limit values laid down in this Directive are minimum requirements; whereas, in accordance with Article 130t of the Treaty, Member States may maintain or introduce more stringent protective measures; whereas, in particular, stricter limit values may be introduced to protect the health of particularly vulnerable categories of the population, such as children and hospital patients; whereas a Member State may require that limit values be attained before the dates laid down in this Directive;
(4) considérant que les valeurs limites fixées dans la présente directive constituent des exigences minimales; que, conformément à l'article 130 T du traité, les États membres peuvent maintenir ou établir des mesures de protection renforcées; que des valeurs limites plus strictes peuvent notamment être établies afin de protéger la santé de catégories particulièrement vulnérables de la population, telles que les enfants et les patients hospitalisés; que les États membres peuvent prévoir que les valeurs limites sont atteintes à une date plus rapprochée que celle fixée par la présente directive;

A ban with exemptions would be more easily accepted by certain Member States, and would not prevent others from introducing more stringent legislation.
L'interdiction assortie de dérogations serait plus facilement acceptée par certains États membres, et n'empêcherait pas les autres de mettre en place des législations plus strictes.