Traduction de «invalid because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

invalidity allowance | invalidity benefit
indemnité d'invalidité | prestations d'invalidité

invalidity proceedings | proceedings for a declaration of invalidity | revocation proceedings
action en nullité | procédure de nullité

Auxiliary sickness and invalidity fund | Auxiliary Sickness and Invalidity Insurance Fund
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité | CAAMI [Abbr.]

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

Federal Act of 19 June 1959 on Invalidity Insurance | Invalidity Insurance Act [ InvIA ]
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [ LAI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pursuant to Article 59 if the grounds for invalidity became applicable merely because of the accession of a new Member State.
en vertu de l'article 59, si les causes de nullité sont devenues applicables simplement à cause de l'adhésion.

The judgment is invalid because the regional court in Munich dismissed the action against Tobias Pflüger on 21 July 2009 in the second and final instance.
Cet arrêt n’est pas valide, car le 21 juillet 2009, le tribunal régional de Munich, qui statuait en deuxième et dernière instance, a rejeté l’action intentée à l’encontre de Tobias Pflüger.

The judgment is invalid, because the regional court in Munich [http ...]
Cet arrêt n’est pas valide, car le 21 juillet 2009, le tribunal régional de Munich, qui statuait en deuxième et dernière instance, a [http ...]

Without prejudice to any national rules allowing proxy holders or voting results to be challenged on the ground that the voting instructions of the appointing shareholder were not carried out, proxy holders' votes shall not be deemed invalid because they do not reflect the voting instructions of the appointing shareholders.
Sans préjudice de toute disposition nationale autorisant à remettre en cause des mandataires ou à contester les résultats d'un vote au motif qu'un mandataire n'a pas respecté les instructions de vote données par l'actionnaire qu'il représente, les votes des mandataires ne peuvent être invalidés au motif qu'ils ne reflètent pas les instructions de vote données par les actionnaires qu'ils représentent.

(a)pursuant to Article 52 if the grounds for invalidity became applicable merely because of the accession of a new Member State.
a)en vertu de l'article 52, si les motifs de l'invalidité sont devenus applicables simplement à cause de l'adhésion.

pursuant to Article 52 if the grounds for invalidity became applicable merely because of the accession of a new Member State.
en vertu de l'article 52, si les motifs de l'invalidité sont devenus applicables simplement à cause de l'adhésion.

Several reports indicate that OLAF has deemed the audit conducted in due course by a company specifically contracted by that Council to be invalid because it did not fulfil the minimum requirements.
Selon plusieurs informations, l'OLAF a jugé non valide l'audit effectué en temps utile par une entreprise spécialement engagée à cet effet par le Conseil municipal, estimant qu'il n'était pas conforme aux exigences minimales requises.

3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.
3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

This talk is intellectually invalid because the terms used are not even defined.
Nullité intellectuelle : les termes utilisés ne sont même pas définis.

3. A Community design as referred to in paragraph 1 may not be declared invalid pursuant to Article 25(1) if the grounds for invalidity became applicable merely because of the accession of a new Member State.
3. Un dessin ou modèle communautaire visé au paragraphe 1 ne peut être déclaré nul en vertu de l'article 25, paragraphe 1, si les motifs de nullité sont devenus applicables uniquement du fait de l'adhésion d'un nouvel État membre.