Vertaling van "invalidity death " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity
Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

supplementary insurance to cover the risks of death or invalidity | supplementary life and invalidity insurance
assurance complémentaire pour les risques de décès ou d'invalidité

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]
acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

determine brain deaths | diagnose brain deaths | diagnose brain death | identify brain death
diagnostiquer une mort cérébrale

sudden infant death [ SID | sudden infant death syndrome | crib death | cot death ]
syndrome de mort subite du nourrisson [ SMSN | mort au berceau ]

sudden death [ sudden death period | sudden-death overtime | sudden death play-off ]
période supplémentaire à but unique [ prolongation à but unique | période supplémentaire | prolongation ]

Ordinance of 17 January 1961 on Invalidity Insurance | Invalidity Insurance Ordinance [ InvIO ]
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [ RAI ]

Federal Act of 19 June 1959 on Invalidity Insurance | Invalidity Insurance Act [ InvIA ]
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [ LAI ]

Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease
Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They are intended to provide cover for all persons to whom they apply against risks such as sickness, old age, death and invalidity, regardless of their financial status and their state of health at the time of affiliation.
Ils ont pour but de couvrir toutes les personnes auxquelles ils s'appliquent contre, par exemple, les risques de maladie, les risques inhérents à la vieillesse et les risques de décès et d'invalidité, quels que soient leur statut financier et leur état de santé au moment de l'affiliation.

Some deposits — such as those linked to life events such as marriage, divorce, retirement, redundancy, invalidity or death — may be protected above € 100,000 for a limited period of time (at least 3 months and no more than 12 months).
Certains types de dépôts (par exemple ceux liés aux événements de la vie tels qu’un mariage, un divorce, un départ à la retraite, un licenciement, une invalidité ou un décès) peuvent être protégés au-dessus de 100 000 euros pendant une période limitée (au moins trois mois et jusqu’à douze mois).

The second measure grants tax relief, also to insurers, for certain collective supplementary insurance policies covering the risks of death, invalidity and incapacity.
La deuxième mesure prévoit des allègements fiscaux, également au profit des assureurs, pour certains contrats d’assurances complémentaires collectifs qui couvrent les risques liés au décès, à l'invalidité et à l'incapacité.

It also agreed to set up supplementary insurance policies regarding invalidity, death and retirement, with retroactive effect as from 1 January 1995.
Elle a également accepté de créer un système d'assurance complémentaire pour l'invalidité, le décès ou la retraite, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 1995.

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such
Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such
Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.

The application of the general parameters to the chapters on invalidity, old-age pensions and pensions for survivors, accidents at work and occupational illnesses, and death grants will definitely simplify these chapters.
L'application des paramètres généraux aux chapitres invalidité, pensions de vieillesse et de survivants, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations de décès apportera une simplification certaine de ces chapitres.

The current wording of the provisions in the chapters on invalidity, old-age pensions and pensions for survivors, accidents at work and occupational illnesses, and death grants should be simplified, taking account of the general parameters.
Les chapitres invalidité, pensions de vieillesse et de survivants, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations de décès doivent être simplifiés dans la rédaction actuelle de leurs dispositions en tenant compte des paramètres généraux.

* Provide access for all individuals to appropriate pension arrangements necessary to maintain the living standard of their choice after retirement due to old age or invalidity and that of their dependants in the event of death.
* Permettre à tous d'accéder aux dispositifs de pension appropriés, nécessaires pour maintenir le niveau de vie de leur choix après leur départ à la retraite pour des raisons d'âge ou d'invalidité, ainsi que celui des personnes dont ils ont la charge, en cas de décès.

Moreover, almost every tenth fall from a height causes the victim's permanent invalidity or death, thus having serious human and economic implications.
En outre, près d'une chute sur dix entraîne une invalidité permanente voire la mort de la victime. Les conséquences humaines et économiques sont donc graves.