Traduction de «inventory value report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inventory Value Report
Rapport sur les valeurs des stocks

Full Inventory Value Report
Rapport de la valeur totale des stocks

inventory value
valeur dite d'inventaire

demonstrable inventory value
valeur d'inventaire démontrable

inventory value
valeur d'inventaire

inventory report writing | preparing reports on inventory | inventory report preparing | prepare inventory reports
préparer des rapports d’inventaire

inventory change report | ICR [Abbr.]
rapport sur les variations de stock

inventory-change report | ICR [Abbr.]
rapport de variation de stocks | RVS [Abbr.]

value inventory | valve inventory
stock volumineux

values inventory
inventaire de valeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

3. This Regulation also lays down rules with regard to the global warming potential values and the internationally agreed inventory guidelines to be used by the Member States and the Commission in the determination and reporting of the greenhouse gas inventory.
3. Le présent règlement établit également des règles en ce qui concerne les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international à utiliser par les États membres et la Commission pour l'établissement et la déclaration de l'inventaire des gaz à effet de serre.

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

The annual emission allocation calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC.
L’allocation annuelle de quotas d’émission ainsi calculée devrait s’appliquer à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis à l’aide de ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire, en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE.

The adjustments to the annual emission allocations calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council
Il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission ainsi calculées s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis en appliquant ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil

60. Calls for full transparency in the accounting of fossil fuels’ subsidies in the EU; welcomes in this regard the clarity provided in such reporting, for example the OECD 2013 report entitled ‘Inventory of Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels’, which identified an inventory of 550 measures that support fossil fuel production in 34 member countries with a value of USD 55-90 billion annually between 2005 and 2011.
60. demande une transparence totale des comptes concernant les subventions accordées aux carburants fossiles au sein de l'Union; salue à cet égard la clarté des rapports dans ce domaine, notamment le rapport de l'OCDE de 2013 sur les soutiens budgétaires et les dépenses fiscales en faveur des carburants fossiles, qui a recensé 550 mesures de soutien à la production de carburants fossiles dans 34 États membres, pour une valeur comprise entre 55 et 90 milliards de dollars annuels entre 2005 et 2011;

In your annual report of 2006, on page 7, section 2.6, ``supply chain,'' indicates that approximately 37 per cent of the value of Canadian Tire Retail inventory purchases are foreign-sourced, and there are plans to increase the percentage to approximately 50 per cent by the end of 2009.
Dans votre rapport annuel de 2006, à la page 7, au paragraphe 2.6, à la rubrique « chaîne d'approvisionnement », on indique qu'environ 37 p. 100, en valeur des stocks achetés par Canadian Tire pour la revente au détail sont achetés à l'étranger et qu'il est prévu d'augmenter ce pourcentage pour le porter à environ 50 p. 100 d'ici la fin de 2009.

(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Services Agency, the following: (a) the number and current value of all built structures; (b) the number and percentage of the facilities referenced in (a), with building condition reports conducted in the past five years; (c) the number of building condition reports and the number of facilities they reference, by Treasury Board category (good, fair, poor, critical, unknown); (d) the list of, and addresses for, all facilities in “poor” or “critical” condition; (e) the annual departmental expenditures for real property repair and maintenance for fiscal years 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013; (f) the annual budgets for real property repair and maintenance for fiscal years 2013-2014, 2014-2015 and 2015-2016; and (g) estimates of costs to bring all facilities/built structures in each department’s inventory, to “good” condition within 5 years?
(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?

11. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the results of the latest physical inventory carried out in 2011 show several shortcomings, notably as regards the low proportion of Information and Communication Technology (ICT) assets checked in terms of value; notes, moreover, that no formal policy on the inventory of fixed assets is in place; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken to implement a formal policy on the inventory of fixed assets;
11. reconnaît que, selon le rapport de la Cour des comptes, le dernier inventaire physique dressé en 2011 révèle plusieurs manquements, notamment la faible proportion d'actifs TIC dont la valeur a été vérifiée; souligne, en outre, qu'aucune politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations n'est en place; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises afin de mettre en œuvre une politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations;