Traduction de «investigate the post-30-june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

The distribution, abundance, and feeding habits of chinook and coho salmon on the fishing banks off southwest Vancouver Island, May 23, June 5, September 26-30, and October 23-30, 1988
The distribution, abundance, and feeding habits of chinook and coho salmon on the fishing banks off southwest Vancouver Island, May 23, June 5, September 26-30, and October 23-30, 1988

Report of the Commission of Inquiry Relating to the Security and Investigation Services Branch within the Post Office Department
Rapport de la Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du ministère des Postes

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

Ordinance of 30 June 1993 on the Register of Businesses and Enterprises [ BERO ]
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements [ OREE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Condemns in the strongest possible terms the grossly disproportionate use of force by the Egyptian security forces and the tragic loss of life among peaceful protesters on numerous occasions since July 2013, including most recently on 25 January 2014; urges the Egyptian authorities to carry out thorough, independent and impartial investigations into all these events; recalls the importance of ensuring that the fact-finding commission formed by presidential decree in December 2013 is able to fulfil its mandate to investigate the post-30-June events; fears that this state-orchestrated violence risks spurring further radicalism in the country;
4. condamne dans les termes les plus sévères le recours totalement disproportionné à la force par les forces de sécurité égyptiennes et les morts tragiques de manifestants pacifiques à de nombreuses occasions depuis juillet 2013, dont les dernières en date le 25 janvier 2014; presse les autorités égyptiennes de procéder à des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur tous ces événements; rappelle l'importance de veiller à ce que la commission d'enquête constituée par décret présidentiel en décembre 2013 soit à même de remplir son mandat d'enquêter sur les événements d'après le 30 juin; craint que cette violence orchestrée par l'État n'entraîne une radicalisation dans le pays;

The in-depth investigation was opened in June 2013 when HSH Nordbank's risk shield (asset guarantee) – originally approved by the Commission in September 2011 together with a capital increase – was re-increased from €7 billion to €10 billion.
L'enquête approfondie a été ouverte en juin 2013 lorsque la garantie générale (garantie d'actifs) de HSH Nordbank — initialement autorisée par la Commission en septembre 2011 parallèlement à une injection de capitaux — a été relevée pour passer de 7 à 10 milliards d’euros.

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

One border post was completed at Leushen in Moldova in 2001; four border crossings were completed in 2002, Salla and Svetogorsk on the Finnish/Russian, the border post in Chop on the Hungarian/Ukrainian border, and the post at Kameny Log on the Belarus/Lithuanian border; and one bridge, the Jagodin over the Bug River between Ukraine and Poland with its access road was also completed in 2002. These have contributed to more efficient and effective controls and reduced waiting times. Construction of a new border post at Bagrationovsk between Kaliningrad and Poland started in June 2002 and will be completed in early 2003. In addition, work on the border demarcation between Belarus and Lithuania started in March 2002.
Un poste-frontière a été créé à Leushen en Moldavie en 2001; quatre points de passage frontaliers ont été achevés en 2002 (il s'agit de Salla et Svetogorsk sur la frontière finno-russe, du poste de Chop sur la frontière entre la Hongrie et l'Ukraine et du poste de Kameny Log sur la frontière entre le Belarus et la Lituanie. Le pont de Jagodin sur le Boug entre l'Ukraine et la Pologne avec sa voie d'accès a également été achevé en 2002. Ces actions ont contribué à l'organisation de contrôles plus efficients et plus efficaces et ont réduit les temps d'attente. La construction d'un nouveau point de passage à Bagrationovsk entre Kaliningrad et la Pologne a commencé en juin 2002 et sera achevée au début de 2003. En outre, les travaux sur la ligne frontalière entre le Belarus et la Lituanie ont commencé en mars 2002.

Points (a), (b), (c) and (d) of this point shall not reduce the necessity for clinical investigation and post-market clinical follow up to adequately address the risks, hazards and performance of devices.
Les sous-points a), b), c) et d) du présent point ne réduisent en rien la nécessité d'investigations cliniques et d'un suivi clinique après commercialisation afin d'affronter convenablement les risques et périls des dispositifs et de veiller à leurs performances.

Antitrust: Commission opens formal investigation into AB InBev's practices on Belgian beer market // Brussels, 30 June 2016
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une enquête formelle sur les pratiques d’AB InBev sur le marché belge de la bière // Bruxelles, le 30 juin 2016

6. Stresses the urgency of disclosing the results of the investigation into post-electoral violence, including the identities of those responsible and the causes, and working with state governments, local councils, traditional and religious leaders, relevant non-state actors and key local figures to prevent a recurrence of violence in the 2015 general elections; urges the authorities to ensure that those responsible for electoral malpractices or post-electoral violence, are prosecuted, regardless of their social status;
6. souligne qu'il est urgent de révéler les résultats des enquêtes menées sur les violences postélectorales, y compris l'identité des responsables et les causes de la violence, et de travailler avec les gouvernements des États, les conseils locaux, les chefs traditionnels et religieux, les acteurs non étatiques pertinents et les personnalités locales pour éviter que de telles violences ne se reproduisent lors des élections générales de 2015; invite instamment les autorités à veiller à ce que les responsables des irrégularités électorales ou de la violence postélectorale soient poursuivis, quel que soit leur statut social;

2. The cooperation of the Member States shall in particular consist in replying to reasoned requests for information from competent authorities and in carrying out checks, inspections and investigations with respect to the situations of posting referred to in Article 1(3) of Directive 96/71/EC, including the investigation of any non-compliance or abuse of applicable rules on the posting of workers.
2. La coopération des États membres consiste en particulier à répondre aux demandes d'information motivées émanant des autorités compétentes et à procéder à des vérifications, des inspections et des enquêtes en ce qui concerne les situations de détachement visées à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE, notamment en lien avec le non-respect des règles applicables en matière de détachement des travailleurs ou leur violation.

E. whereas the Commission of Inquiry established by the Ethiopian Parliament at the end of November 2005 to investigate the violence of June and November 2005 concluded that 193 civilians were killed and 763 injured by government security forces; whereas the Commission's report found that some of the victims were killed with a single bullet wound to the head and that sharpshooters targeted certain opposition leaders; and whereas, according to the same report, protesters were unarmed and the security forces used excessive force,
E. considérant que la commission d'enquête constituée par le Parlement éthiopien à la fin de novembre 2005 pour enquêter sur les violences de juin et de novembre 2005 a conclu que 193 civils avaient été tués et 763 blessés par les forces de sécurité gouvernementales; que le rapport de la commission a établi que certaines des victimes avaient été tuées d'une seule balle dans la tête et que des tireurs d'élite visaient certains dirigeants de l'opposition; que selon le même rapport, les manifestants n'étaient pas armés et les forces de sécurité ont recouru à la force de manière excessive,