Vertaling van "investigated whether those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then I have PepsiCo Canada. They say, " Since our company respects others' rights to marks, we will be put to the additional cost of trying to investigate whether those holding paper rights have a real right, that is, a right through use" .
Par ailleurs, PepsiCo Canada affirme : « Étant donné que notre société respecte les droits des autres entreprises en matière de marques, nous aurons à assumer des frais supplémentaires pour la tenue d'enquêtes afin d'essayer de déterminer si les détenteurs de droits sur papier jouissent d'un véritable droit, c'est-à-dire d'un droit conféré par l'utilisation de la marque».

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

3. Where threshold values, including those established by Member States in accordance with this Decision, are not met for a particular criterion to the extent which that Member State has determined as constituting good environmental status in accordance with Article 9(1) of Directive 2008/56/EC, Member States shall consider, as appropriate, whether measures should be taken under Article 13 of that Directive or whether further research or investigation should be carried out.
3. Lorsque des valeurs seuils, y compris celles établies par les États membres conformément à la présente décision, ne sont pas atteintes pour un critère donné dans la proportion déterminée par cet État membre comme constituant un bon état écologique conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, les États membres examinent, le cas échéant, si des mesures doivent être prises au titre de l'article 13 de ladite directive ou s'il convient de réaliser d'autres recherches ou investigations.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.

In those circumstances, the undertakings whose premises are searched in the course of a competition investigation are able to determine their rights and obligations vis-à-vis the competent authorities and the law applicable, as, for example, the treatment of documents likely to be seized in the course of such an investigation and whether the undertakings concerned are entitled to rely on legal professional privilege in respect of communications with in-house lawyers.
Dans ces conditions, les entreprises dont les locaux font l’objet d’une perquisition, dans le cadre d’une enquête en matière de concurrence, sont en mesure de déterminer leurs droits et leurs obligations vis-à-vis des autorités compétentes et du droit applicable, comme, par exemple, le traitement des pièces documentaires susceptibles d’être saisies au cours d’une telle enquête et la question de savoir si les entreprises en question sont en droit d’invoquer ou non la protection de la confidentialité des communications avec les avocats internes.

It's important that the committee understand that revealing details of any ongoing investigations, whether those pertain to organized crime or national security, can compromise ongoing investigations, can compromise the privacy rights of individuals who are identified, and can really lead to a loss of credibility in terms of the foreign nations that share information with us.
Il importe que le comité comprenne bien que la divulgation de détails sur une enquête en cours, qu'elle porte sur le crime organisé ou la sécurité nationale, peut compromettre les enquêtes en cours ou les droits à la protection des renseignements personnels des personnes qui sont identifiées et véritablement miner notre crédibilité aux yeux des États étrangers qui partagent des renseignements avec nous.

Even before 9/11, during all of our investigations, whether those pertained to organized crime or to national security, the fact of the matter is that information and intelligence is really the lifeblood of the work we do.
Même avant le 11 septembre, dans toutes nos enquêtes, qu'elles concernent le crime organisé ou la sécurité nationale, le renseignement et l'information étaient l'unité de base de notre travail.

The auditor general is investigating whether there was fraud in the Groupaction contracts and the RCMP may be investigating whether there is corruption in the awarding of those two contracts.
La vérificatrice générale examine s'il y a eu fraude dans le cas des contrats octroyés à la firme Groupaction, et la GRC fait peut-être enquête pour voir s'il y a eu corruption dans l'octroi de ces deux contrats.

There are questions we constantly ask in our threat assessment process, and we do this not only for national security issues, but also to assess what the threat is, what the situation is, and what impediments confront us when we try to undertake investigations, whether those are legislative, jurisdictional issues, intelligence sharing or communication.
Dans notre processus d'évaluation de la menace, il y a des questions que nous nous posons constamment. Nous faisons cela non seulement pour des raisons de sécurité nationale, mais également pour évaluer la menace, pour comprendre la situation, pour savoir quels obstacles pourraient se dresser devant nous si nous essayions d'entreprendre des enquêtes, que ces obstacles aient trait à la législation, la juridiction, le partage derenseignements ou la communication.