Vertaling van "investigation took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

placing under judicial examination | placing under judicial investigation
inculpation | mise en examen

in-situ soil test [ in-place soil test | test in situ | field test | in-situ investigation | field investigation ]
essai in-situ [ essai in situ | essai de chantier | essai au chantier | essai sur le chantier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The investigation took place on an extended period of time, due to the complexity of the case, but the information was shared by these agencies in support of the process.
L'enquête s'est développée sur une assez longue période de temps vu la complexité du dossier, mais le renseignement a transigé entre ces agences au soutien de cette enquête.

lastly, and in order to guarantee the EPPO’s efficiency, evidence collected by the Office has to be admissible before the courts of the Member States and in full compliance with the law of the Member State where the investigation took place, as well as its own rules set out in the Regulation.
enfin, et en vue de garantir l'efficacité du Parquet européen, les preuves recueillies par le Parquet européen doivent être admissibles devant les tribunaux des États membres et pleinement conformes au droit de l'État membre où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'à ses propres règles telles qu'établies dans le règlement.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, how could the minister tell us that she found out about the whole issue of Friday, considering that an investigation took place in 1997, that shocking statements were made early in the fall by some prominent figures from that sector, that the Quebec Minister of Culture decided to order an investigation through SODEC to shed light on this issue, and that her deputy minister had been aware of the issue for two or three days?
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, comment la ministre pouvait-elle nous dire qu'elle a tout appris vendredi dernier, alors qu'une enquête a eu lieu à ce sujet en 1997, que des déclarations chocs ont été faites au début de l'automne par certaines personnalités du milieu, que la ministre de la Culture du Québec avait jugé bon de décréter une enquête à la SODEC afin de faire toute la lumière dans cette affaire, que son sous-ministre était au courant depuis deux ou trois jours?

Mr. Parent: When the case of the Air India investigation took place, that was the basis upon which in section 83.28 came before the court in Vancouver Sun (Re).
M. Parent : À l'époque de l'enquête sur l'écrasement de l'appareil d'Air India, c'est sur ce principe que l'article 83.28 a été soumis aux tribunaux dans l'affaire Vancouver Sun (Re); on avait cité à comparaître un témoin dont on pensait qu'il détenait des renseignements.

The simple answer was that the Speaker's investigation took place—and I've made comments on how I feel about that Speaker's investigation and the basis on which it was conducted—and my computer was the one that they discovered.
Je répondrais tout simplement en disant que le Président a lancé son enquête — j'ai déjà dit ce que je pensais au sujet de l'enquête du Président et des raisons pour lesquelles elle a été menée — et c'est ainsi que l'on a retracé mon ordinateur.

16. Calls for a thorough, comprehensive and transparent investigation of human rights abuses that took place during the five-month-old conflict, as well as of the February sniper killings in Maidan and the tragic events that took place in Odesa on 2 May 2014, making sure that those responsible face justice;
16. demande la réalisation d'une enquête approfondie, complète et transparente sur les violations des droits de l'homme qui ont été perpétrées durant les cinq mois de conflit, ainsi que sur les assassinats commis par les francs-tireurs autour de la place Maïdan en février et sur les événements tragiques qui se sont déroulés à Odessa le 2 mai 2014, afin que les responsables soient traduits en justice;

In the case of the parliamentary secretary, we have been told that an investigation took place behind closed doors and that the member did nothing wrong.
Dans l'affaire qui concerne le secrétaire parlementaire, on nous dit qu'on a enquêté derrière des portes closes et que celui-ci n'a rien à se reprocher.

We will nevertheless follow up on this matter and pursue it with the Romanian authorities to see what evidence they may have, although the UK investigation took place in Romania as well and, here too, no proof was found as to payments.
Nous suivrons toutefois ce dossier et nous poursuivrons son examen avec les autorités roumaines afin de voir les preuves dont elles peuvent disposer, même si l’enquête britannique a eu lieu en Roumanie également et que, là non plus, aucune preuve de paiement n’a été retrouvée.

Investigations have uncovered a series of illegal transactions which took place in various EU Member States in 2002 and 2003, revealing that, although the illegal excavations actually took place in Greece, the three Greek antiquities reached the USA via other EU Member States, such as Italy and other member countries of the single European area, such as Switzerland, notwithstanding Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State, which seek to protect national treasures at Community level.
Les enquêtes ont permis de découvrir que les transactions illicites avaient eu lieu en 2002 et en 2003 dans différents États membres de l’Union européenne. Autrement dit, bien que les fouilles clandestines aient été réalisées en Grèce, les trois antiquités grecques sont parvenues aux États-Unis après avoir transité par d’autres États membres, tels que l’Italie, mais aussi par des États appartenant à l’espace unique européen, comme la Suisse. Au sens du règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, la Communauté aspire à protéger les trésors nationaux au niveau communautaire.

This investigation took place in February 1999.
Cette étude a eu lieu en février 1999.