Vertaling van "investigatory group consisting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where it considers that the possible breach has, or has had, a cross-border impact, establish and coordinate an investigatory group consisting of representatives of concerned national regulatory authorities to investigate if this Regulation has been breached and in which Member State the breach took place; where appropriate, the Agency may also request the participation of representatives of the competent financial authority or other relevant authority of one or more Member States in the investigatory group.
c) lorsqu'elle estime que l'infraction éventuelle a, ou a eu, une incidence transfrontière, d'instaurer et de coordonner un groupe d'enquête composé de représentants des autorités de régulation nationales concernées pour déterminer si le présent règlement a été enfreint et dans quel État membre s'est déroulée l'infraction. Le cas échéant, l'agence peut également demander à des représentants de l'autorité financière compétente ou d'une autre autorité pertinente d'un ou plusieurs États membres de participer au groupe d'enquête.

where it considers that the possible breach has, or has had, a cross-border impact, to establish and coordinate an investigatory group consisting of representatives of concerned national regulatory authorities to investigate whether this Regulation has been breached and in which Member State the breach took place.
lorsqu'elle estime que l'infraction éventuelle a, ou a eu, une incidence transfrontalière, d'instaurer et de coordonner un groupe d'enquête composé de représentants des autorités de régulation nationales concernées pour déterminer si le présent règlement a été enfreint et dans quel État membre s'est déroulée l'infraction.