Vertaling van "investment facility under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cotonou Agreement Investment Facility | Cotonou Investment Facility | Investment Facility | Investment Facility of the Cotonou Agreement | IF [Abbr.]
Facilité d’investissement | Facilité d’investissement de Cotonou | Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou | FI [Abbr.]

Cotonou Facility | Cotonou Investment Facility | CF [Abbr.]
Facilité d'investissement de Cotonou

Latin America Investment Facility | LAIF [Abbr.]
facilité d'investissement pour l'Amérique latine | LAIF [Abbr.]

special investment facilities
facilités spéciales d'investissement

net benefit test under the Investment Canada Act
mesure de l'avantage net aux termes de la Loi sur Investissement Canada

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

contingent investment support facility
dispositif d'appui conditionnel à l'investissement

investments in facilities
investissements d'équipement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fund leverage could be up to a factor 10. This is considerably higher than for conventional grant-based schemes that ask for 50-70% co-funding.[15] It is envisaged that up to €50 million Euro co-financing may be obtained from the Investment Facility under the 9th European Development Fund managed by the EIB to develop activities in ACP regions.
L’effet de levier exercé par le Fonds pourrait donc atteindre un facteur 10, bien plus que ce que permettent de réaliser les régimes classiques fondés sur des subventions subordonnées à un cofinancement de l'ordre de 50 à 70 %[15]. Il est envisagé qu'un montant de 50 millions d'euros de co-financement soit obtenu par les facilités d'investissement dans le cadre du 9iéme FED (Fond Européen de Développement), géré par le BEI, pour développer des activités dans les régions ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

It should complement existing EU grant support and EIB facilities under the TIF (TENs Investment Facility), including the Structured Finance Facility (SFF).
Il devrait compléter les subventions existantes de l'UE et les mécanismes de la BEI relevant du mécanisme d'investissement dans les RTE (TIF), y compris le mécanisme de financement structuré (SFF).

The funding instrument for the EIP is the European Fund for Sustainable Development (EFSD), which consists of (a) the EFSD Guarantee with a value of €1.5 billion and (b) €2.6 billion from the Blending facilities under the African Investment Facility (AfIF) and the Neighbourhood Investment Facility (NIF).
L'instrument de financement du PIE est le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), qui comprend a) la garantie FEDD, d'un montant de 1,5 milliard d'EUR et b) 2,6 milliards des mécanismes de financement mixte dans le cadre de la facilité d'investissement pour l'Afrique et de la facilité d'investissement pour le voisinage (FIV).

2. The EFG shall focus on funds that provide: venture capital and mezzanine finance, such as subordinated and participating loans, to expansion and growth-stage enterprises, in particular those operating across borders, while having the possibility of making investments in early-stage funds in conjunction with the Equity Facility for RI under the Horizon 2020 programme and providing co-investment facilities for business angels.
2. La facilité "capital-risque" pour la croissance se concentre sur les fonds qui fournissent du capital-risque ou du financement mezzanine, notamment sous la forme de prêts subordonnés ou participatifs, à des entreprises en expansion ou en phase de croissance, en particulier à celles qui opèrent sur les marchés au-delà des frontières, tout en ayant la possibilité de faire des investissements dans des fonds au stade précoce, en conjonction avec la facilité "capital-risque" pour la recherche et l'innovation dans le cadre du programme Horizon 2020, et de fournir des facilités de co-investissement pour les investisseurs individuels.

EUR 1 134 million to finance the Investment Facility in accordance with the terms and conditions set out in Annex II (Terms and conditions of financing) to this Agreement, comprising an additional contribution to EUR 500 million to the resources of the Investment Facility, managed as a revolving fund, and EUR 634 million under the form of grants for the financing of the interest rate subsidies and project-related technical assistance provided for in Articles 1, 2 and 4 of that Annex over the period of the 11th EDF.
1 134 millions EUR affectés au financement de la facilité d'investissement conformément aux modes et conditions énoncés à l'annexe II (ci-après dénommés "Modes et conditions de financement") du présent accord, comprenant une contribution supplémentaire de 500 millions EUR aux ressources de la facilité d'investissement, gérée comme un fonds de roulement, et de 634 millions EUR sous forme de subventions destinées au financement des bonifications d'intérêts et de l'assistance technique relative au projet prévues aux articles 1er, 2 et 4 de ladite annexe pour la période couverte par le 11ème FED.

This may include prioritising the SME Facility foreseen under the Eastern Partnership, and, if additional funds are available, providing an additional contribution to the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP) and/or the Neighbourhood Investment Facility (NIF).
Il pourrait s'agir notamment d'accorder la priorité à la facilité en faveur des PME prévue par le partenariat oriental et, dans l'hypothèse où d'autres fonds seraient disponibles, d'apporter une contribution supplémentaire à la facilité euroméditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) et/ou à la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage (FIPV).

The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines, and the condition that the essential objective of the loan or Investment Facility investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an Investment Facility loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 2 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.
La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la facilité d'investissement reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette facilité pour lequel le comité FI a rendu un avis favorable conformément au paragraphe 2 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.

An amount of EUR 226 million, consisting of EUR 185 million from the reserve of the 9th EDF long-term development envelope and EUR 41 million from the 9th EDF Investment Facility, shall be transferred to the intra-ACP allocation under the envelope for regional cooperation and integration, and used for the establishment of an ACP-EU Water Facility.
Un montant de 226 millions d’euros, se composant de 185 millions d’euros sur la réserve de l’enveloppe du 9e FED pour le développement à long terme et de 41 millions d’euros sur la Facilité d’investissement du 9e FED, est transféré à l’allocation intra-ACP dans le cadre de l’enveloppe consacrée à la coopération et à l’intégration régionales, et est utilisé pour la création d’une Facilité ACP-UE pour l’eau.