Traduction de «investment funds insurance-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Marine Insurance Investment Fund
Caisse de placements d'assurance maritime

related segregated fund trust [ segregated fund trust | insurance segregated fund trust ]
fiducie créée à l'égard du fonds réservé

Agreement Relating to Canadian Investment in Antigua Insured by the Government of Canada Through its Agent, the Export Development Corporation
Accord relatif aux investissements à l'Antigue assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.
Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).

Scope: all financial services are covered by the directive including sales of credit cards, investment funds, insurance and personal pension plans to consumers by distance-selling channels such as telephone, fax and the internet.
Champ d’application: tous les services financiers sont couverts par la directive, y compris les ventes de cartes de crédit, fonds de placement, polices d’assurance et plans de retraite individuelle auprès de consommateurs à travers des canaux à distance tels que le téléphone, le télécopieur et l’internet.

1. The designation ‘ELTIF’ or ‘European long-term investment fund’ in relation to a collective investment undertaking, or the units or shares it issues, may only be used where the collective investment undertaking has been authorised in accordance with this Regulation.
1. La dénomination «ELTIF» ou «fonds européen d'investissement à long terme» ne peut être utilisée pour un organisme de placement collectif ou pour les parts ou actions qu'il émet que si l'organisme de placement collectif a été agréé conformément au présent règlement.

1. The designation 'ELTIF' or 'European long-term investment fund' in relation to a collective investment undertaking, or the units or shares it issues, may only be used where the collective investment undertaking has been authorised in accordance with this Regulation.
1. La dénomination «ELTIF» ou «fonds européen d'investissement à long terme» ne peut être utilisée pour un organisme de placement collectif ou pour les parts ou actions qu'il émet que si l'organisme de placement collectif a été agréé conformément au présent règlement.

They include investment funds, insurance-based investment products, retail-structured securities and structured-term deposits.
Cela inclut les fonds d’investissement, les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les valeurs mobilières structurées et les dépôts à terme structurés.

3. A collective investment undertaking shall only use the designation 'ELTIF' or 'European long-term investment fund' in relation to itself or the units or shares it issues where it has been authorised in accordance with this Regulation.
3. Un organisme de placement collectif ne peut utiliser la dénomination «FEILT» ou «fonds européen d’investissement à long terme» pour lui-même ou pour les parts ou actions qu’il émet que s'il a été agréé conformément au présent règlement.

5. Arrangements for the implementation and use of the European Structural and Investment Funds, and in particular the financial and administrative resources required for the preparation and implementation of the European Structural and Investment Funds, in relation to the monitoring, reporting, evaluation, management and control shall respect the principle of proportionality having regard to the level of support allocated and shall take into account the overall aim of reducing administrative burden for bodies involved in the management and control of the programmes .
5. Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation des Fonds SIE , et notamment les ressources financières et administratives nécessaires pour la préparation et la mise en œuvre des Fonds SIE , en ce qui concerne le contrôle, l'établissement de rapports, l'évaluation, la gestion et le contrôle respectent le principe de proportionnalité au regard du niveau de soutien alloué et tiennent compte de l'objectif global de réduction de la charge administrative des organismes participant à la gestion et au contrôle des programmes .