Traduction de «investment project would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European investment project directory | European Investment Project Pipeline | European Investment Project Portal
portail européen de projets d'investissement | EIPP [Abbr.]

capital project [ investment project | capital investment project ]
projet d'immobilisations [ projet d'investissement ]

investment project
projet d'investissement

productive investment project
projet d'investissement productif

investment project | capital project
projet d'investissement

Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects
Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement

Ciment McInnis investment project
projet d’investissement de Ciment McInnis

investment-oriented project
projet orienté vers l'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the Commission has concerns that the investment project would have been carried out in any event, even without aid.
En outre, elle craint que le projet d’investissement aurait de toute façon été mené, même sans aide.

Infringement in the erroneous legal categorisation of facts and evidence, resulting in a breach by the contested decision of Article 107(1) TFEU, in finding that the conditions were not fulfilled in this case for regarding the operations at issue as satisfying the private investor test and that it had not been shown that the investment project would be carried out by a private investor, and consequently finding that the Gdynia Kosakowo investment was unauthorised public aid.
Qualification juridique erronée de faits et d’éléments de preuve et, partant, violation par la décision litigieuse de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, du fait que la Commission a considéré qu’en l’espèce les activités des requérantes ne répondaient pas aux conditions pour satisfaire au critère de l’investisseur privé en économie de marché et qu’il n’était pas établi qu’un investisseur privé aurait réalisé le projet d’investissement, et en a conclu que l’investissement de Gdynia Kosakowo constituait une aide publique illégale.

The main idea is to provide greater risk-bearing capacity through public money in order to encourage project promoters and attract private finance to viable investment projects which would not have happened otherwise.
L’idée première est d’accroître la capacité de prise de risques grâce à de l’argent public afin d’encourager les promoteurs de projets et d’attirer des financements privés vers des projets d’investissement viables qui, dans le cas contraire, ne verraient pas le jour.

The EFSI's investment decisions will be even better explained with these explanations published online.This will help show that the projects would not have been financed at the same time or to the same extent without the EFSI support.
Les décisions d'investissement de l'EFSI seront encore mieux expliquées grâce aux informations publiées en ligne.Il sera clair que sans le soutien de l'EFS, les projets n'auraient pas pu être financés au même moment ou dans la même ampleur.

Regional aid should be considered to have an incentive effect if the investment project would not have been carried out in the assisted region concerned in the absence of the aid.
Il convient de considérer que les aides à finalité régionale ont un effet incitatif dès lors que le projet d'investissement n'aurait pas été réalisé dans la région assistée en question en l'absence d'aide.

I would also like to use this opportunity to encourage all potential project promoters to explore investment possibilities under the Investment Plan for Europe, and in particular the newly launched European Investment Project Portal (EIPP), which gives worldwide visibility to transport project".
Je souhaiterais également saisir cette occasion pour encourager tous les promoteurs potentiels de projets à étudier les possibilités d’investissement offertes par le plan d’investissement pour l’Europe, et en particulier à consulter le nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP), qui donne une visibilité mondiale aux projets dans le secteur des transports».

As regards regional aid, incentive effect may also be established on the basis of the fact that the investment project would not have been carried out as such in the assisted region concerned in the absence of the aid.
En ce qui concerne les aides régionales, l’existence d’un effet incitatif peut aussi être prouvée par le fait que le projet d’investissement n’aurait pas été réalisé en tant que tel dans la région assistée en question en l’absence de l’aide.

Germany informed the Commission in the course of the formal investigation that, even though it did not explicitly admit that the notified project in Freiberg East would form a single investment project in the meaning of point 60 and footnote 55 of the RAG together with the projects in Freiberg South, Germany would limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the three projects P2, P3 and the notified project to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.
Au cours de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a informé la Commission que, nonobstant le fait qu’elle n’ait pas expressément admis que le projet notifié de Freiberg-Est et le projet de Freiberg-Sud constituaient un seul et unique investissement au sens du point 60 et de la note de bas de page 55 de l’encadrement de 2007, elle abaisserait le montant total de l’aide accordée pour les coûts éligibles (valeur actualisée de 402 865 942 EUR) des trois projets (P2, P3 et le projet notifié) au plafond d’intensité maximale admissible (valeur actualisée de 55 749 652 EUR – soit 14,06 % ESB) comme s’il s’agissait d’un «seul projet d’investissement».

In case the notified project would constitute a single investment project with project P3 in Freiberg South, the scaling down mechanism of point 67 of the RAG would have to be applied to the combined eligible costs of the two projects, and the notified aid together with the aid to be granted for the project P3 would exceed the maximum allowable, and the excess would be incompatible with Article 107(3)(a) TFEU.
Si conjointement avec le projet P3 de Freiberg-Sud, le projet notifié constitue un seul et unique projet d’investissement, le montant total des coûts éligibles des deux projets devrait alors être diminué en application du principe de réduction graduelle prévu au point 67 de l’encadrement de 2007. Dans ce cas, le montant total de l’aide notifiée et de l’aide octroyée pour le projet P3 dépasserait l’intensité maximale admissible et l’aide excédentaire ne serait pas compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.