Traduction de «investment projects shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European investment project directory | European Investment Project Pipeline | European Investment Project Portal
portail européen de projets d'investissement | EIPP [Abbr.]

capital project [ investment project | capital investment project ]
projet d'immobilisations [ projet d'investissement ]

investment project
projet d'investissement

productive investment project
projet d'investissement productif

investment project | capital project
projet d'investissement

Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects
Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement

Ciment McInnis investment project
projet d’investissement de Ciment McInnis

investment-oriented project
projet orienté vers l'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where such single investment project is a large investment project, the total aid amount for the single investment project shall not exceed the adjusted aid amount for large investment projects.
Lorsqu'un tel projet d'investissement unique est un grand projet d'investissement, le montant d'aide total pour le projet d'investissement unique n'excède pas le montant ajusté de l'aide applicable aux grands projets d'investissement.

the investment project shall lead to a net increase in the number of employees in the establishment concerned, compared with the average over the previous 12 months, meaning that any job lost shall be deducted from the apparent created number of jobs during that period;
le projet d'investissement conduit à une augmentation nette du nombre de salariés dans l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, ce qui signifie que les emplois supprimés sont déduits du nombre apparent d'emplois créés au cours de cette période;

1. The EIB shall carry out thorough due diligence and, where appropriate, shall require project promoters to carry out local public consultation , in line with Union social and environmental principles, with the relevant national and local stakeholders, as well as with civil society, at project planning stage and implementation stage on social, human rights, environmental, economic and development-related aspects of investment projects covered by the EU guarantee, and to provide information relevant for the assessment of the contribution to the fulfilment of Union external policy and strategic objectives.
1. La BEI fait preuve de toute la diligence requise et, le cas échéant , exige des promoteurs de projets qu'ils procèdent à des consultations publiques au niveau local, dans le respect des principes sociaux et environnementaux de l'Union, avec les parties prenantes nationales et locales ainsi qu'avec la société civile, au stade de la planification et de la mise en œuvre d'un projet, sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques et les aspects ayant trait au développement et aux droits de l'homme des projets d'investissements couverts par la garantie de l'Union, et qu'ils fournissent des informations pertinentes pour évaluer la contribution à la réalisation des objectifs de la politique extérieure et des objectifs stratégiques de l'Union.

The funding from the Union contribution allocated to investment projects shall remain invested for a specified length of time that may not extend beyond 31 March 2034.
Les fonds de la contribution de l'Union attribués à des projets d'investissement restent investis pour une durée spécifiée, qui ne peut s'étendre au delà du 31 mars 2034.

The funding from the Union contribution allocated to investment projects shall remain invested for a specified length of time that may not extend beyond 31 March 2034.
Les fonds de la contribution de l’Union attribués à des projets d’investissement restent investis pour une durée spécifiée, qui ne peut s’étendre au-delà du 31 mars 2034.

(b) the projections at unchanged policies for expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components; those projections shall cover both current expenditure and investment expenditure and, to that end, clear budgetary targets on current and investment expenditure shall be set and, in the case of investment expenditure, an evaluation of its economic returns shall be published;
les projections, sur la base de politiques inchangées, relatives aux dépenses et aux recettes des administrations publiques, en pourcentage du PIB, ainsi que leurs principales composantes; ces projections couvrent à la fois les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement et, à cette fin, des objectifs budgétaires clairs sont fixés pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement et, dans le cas de ces dernières, une évaluation de leurs retombées économiques est publiée;

2. Eligible for EU guarantee shall be EIB loans and loan guarantees for investment projects carried out in countries covered by this decision, granted in accordance with the EIB's own rules and procedures in support of the relevant external policy objectives of the EU, where the EIB financing has been granted according to a signed agreement which has neither expired nor been cancelled (EIB financing operations).
2. Sont éligibles au bénéfice de la garantie de l’UE les prêts et les garanties de prêts de la BEI en faveur de projets d’investissement réalisés dans les pays couverts par la présente décision, accordés conformément aux règles et aux procédures de la BEI et à l’appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l’UE, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n’est pas venu à expiration et qui n’a pas été résilié («les opérations de financement de la BEI»).

As regards the financing of investment projects, due attention shall be paid to reaching a significant leverage factor between the total investment and the Union funding in order to raise significant investments in the Union; however, the leverage factor for individual investment projects may vary, depending on a number of factors such as the actual size and type of a project and on local conditions including the size and financial capabilities of the beneficiary.
En ce qui concerne le financement des projets d'investissement, on veillera particulièrement à produire un effet de levier important entre les fonds de l'Union et le total des investissements afin que celui-ci soit significatif au niveau de l'Union; toutefois, l'effet de levier peut varier pour les différents projets d'investissement, en fonction d'un certain nombre de facteurs, tels que la taille et le type effectifs du projet, et en fonction des conditions locales, notamment la taille et les capacités financières du bénéficiaire.

10. In order to prevent a large investment being artificially divided into sub-projects, a large investment project shall be considered to be a single investment project when the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
10. Afin d'empêcher qu’un gros investissement ne soit fractionné artificiellement en plusieurs sous-projets, un grand projet d'investissement est considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.

2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.
2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.