Vertaling van "investment projects yielding no revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment projects yielding no revenue
investissements sans recettes | ISR [Abbr.]

investment projects yielding limited revenue
investissements à recettes limitées | IRL [Abbr.]

investment projects producing substantial revenue
investissements à recettes substantielles | IRS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We will therefore gear the tack even more firmly towards building the Union's future and commit to the efficient investment projects listed above, with a longer yield horizon and that lie at the very core of Europe's current and future competitiveness and cohesion.
Par conséquent, nous allons mettre le cap encore plus fermement sur la construction de l'avenir de l'Europe et nous engager dans les projets d'investissement efficaces énumérés ci-dessus, qui porteront leurs fruits à plus long terme et se trouvent au coeur même de la compétitivité et de la cohésion actuelles et futures de l'Europe.

Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.
Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».

11. For the fight against secrecy jurisdictions and cross border tax evasion to succeed, stresses the need to strengthen the budgetary provisions in the field of international governance and cooperation in the tax area; recalls that investment in this field will yield additional revenue for member states as well as the European Union.
11. souligne la nécessité, afin de lutter contre les juridictions opaques et l'évasion fiscale transfrontalière, de renforcer les dispositions budgétaires dans le domaine de la gouvernance et de la coopération internationales en matière fiscale; rappelle que les investissements effectués dans ce domaine généreront des revenus supplémentaires pour les États membres ainsi que pour l'Union;

3. Notes that the agreement on the European Fund for Strategic Investments (EFSI) results in cuts in the Connected Europe Facility (CEF); welcomes the initiative seeking to boost the involvement of the private sector in funding transport projects by means of innovative financial instruments; notes, however, that some projects are less attractive for this type of operator as they yield too low or uncertain a return on investment; nevertheless, recalls that the purpose of the EFSI is to correct market failure in sectors with a profitability risk profile which could discourage private investors, stresses, that although investments in railways, sustainable urban mobility and inland waterways produce substantial socio-economic and environmental benefits, they are less profitable and need grants for their implementation; emphasises that, whatever the funding method adopted, the contribution from the EU budget must concentrate on projects of high European added value.
3. constate que l'accord sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) suppose une réduction des ressources du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE); se félicite de l'initiative consistant à mobiliser davantage le secteur privé dans le financement de projets de transport via le recours aux instruments financiers innovants; rappelle cependant que certains projets sont moins attrayants pour ce type d'acteurs en raison d'un retour sur investissement trop faible et/ou incertain; rappelle toutefois que l'objectif du FEIS est de remédier aux défaillances du marché dans les secteurs présentant un profil risque-rentabilité, qui freinent les investisseurs privés; souligne que si les investissements dans les infrastructures ferroviaires, la mobilité urbaine durable et les voies navigables ont des retombées positives notables sur le plan socioéconomique et environnemental, ils sont moins rentables et doivent être soutenus par des subventions; souligne que, quel que soit le mode de financement retenu, la contribution du budget européen doit se concentrer sur des projets à forte valeur ajoutée européenne;

The Commission proposal concerns only revenue generating projects, since the investment cost covered by revenues is not eligible for EU co-financing.
La proposition de la Commission concerne uniquement les projets générateurs de recettes, car les coûts d'investissement couverts par ces recettes ne peuvent prétendre à un cofinancement de l'Union.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

An important difference therefore, in the new period is that, according to the definition in paragraph [...], the provisions of Article 55 apply to a broad spectrum of projects which qualify as revenue-generating projects and not just to projects to invest in infrastructure which generates large net revenue, as was the case in the 2000-2006 period.
Pour la nouvelle période, il y a donc une différence importante, à savoir que, selon la définition du paragraphe [...], les dispositions de l’article 55 s’appliquent à un large spectre de projets qualifiés de projets générateurs de recettes et pas seulement aux projets d’investissement dans des infrastructures qui génèrent d’importants revenus nets, comme c’était le cas pendant la période 2000-2006.

2. Public expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall be equal to the discounted value of the investment cost of the proposed project less the discounted value of the net revenue, calculated by deducting the operating costs from the global revenues from the investment over the appropriate reference period, depending on the project's financial features.
2. Les dépenses publiques liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l'article 149 correspondent à la valeur actualisée du coût d'investissement du projet proposé, déduction faite de la valeur actualisée des recettes nettes de l'investissement, calculée en déduisant des recettes globales les coûts de fonctionnement sur une période de référence adéquate, en fonction des caractéristiques financières du projet.

2. Eligible expenditure on revenue-generating projects shall not exceed the current value of the investment cost less the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for:
2. Les dépenses éligibles liées à un projet générateur de recettes n'excèdent pas la valeur actuelle du coût d'investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l'investissement sur une période de référence déterminée pour:

- All the net revenue from the management of ECSC assets (approximately EUR 45 million per annum, assuming a yield of return of 4% for short-term investments and 5.5% for medium and long-term investments) would be used to finance research projects outside the framework programme, but complementary to it, in sectors related to the coal and steel industries.
- la totalité des recettes provenant de la gestion de ces avoirs (environ 45 millions d'euros par an, dans une hypothèse de rendement de 4 % à court terme et de 5,5 % à moyen et long termes) est utilisée pour financer des actions de recherche dans les domaines associés à l'industrie du charbon et de l'acier qui ne relèvent pas du Programme-cadre mais s'inscrivent en complément de celui-ci;