Traduction de «investment services sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment services sector
secteur des services d'investissement

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

Directive 93/22/EEC on investment services in the securities field | Investment Services Directive | ISD [Abbr.]
directive sur les services d'investissement | DSI [Abbr.]

postal sector | postal services sector
secteur postal

environmental industry [ eco-industry | EGSS | environmental goods and services industry | environmental goods and services sector | environment industry ]
industrie de l'environnement [ éco-activités | éco-industrie | industrie écologique ]

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

private sector investment [ private-sector investment ]
investissement dans le secteur privé

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

technology service industry | high-technology service industry | Information Technology service industry sector | IT service industry sector | information technology service industry
secteur tertiaire technologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. For the application of paragraph 1, Member States shall determine, or give their competent authorities the power to decide, according to which sectoral rules (banking sector, insurance sector or investment services sector) alternative investment fund managers are to be included in the consolidated or supplementary supervision referred to in point (a) of paragraph 1.
2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, les États membres déterminent, ou donnent à leurs autorités compétentes le pouvoir de décider, selon quelles règles sectorielles (secteur bancaire, secteur de l’assurance ou secteur des services d’investissement) les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sont couverts par la surveillance consolidée ou complémentaire visée au paragraphe 1, point a).

The report shall also cover the identification criteria of financial conglomerates owned by wider non-financial groups, whose total activities in the banking sector, insurance sector and investment services sector are materially relevant in the internal market for financial services.
Le rapport porte également sur les critères d’identification des conglomérats financiers détenus par des groupements non financiers plus larges, dont l’ensemble des activités dans le secteur bancaire, le secteur de l’assurance et le secteur des services d’investissement est pertinent sur le marché intérieur des services financiers.

For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.
Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d’investissement sont agrégés.

For the application of the first paragraph, Member States shall provide, or give their competent authorities the power to decide, according to which sectoral rules (banking sector, insurance sector or investment services sector) asset management companies shall be included in the consolidated and/or supplementary supervision referred to in (a) of the first paragraph.
Aux fins de l'application du premier alinéa, les États membres permettent à leurs autorités compétentes ou les chargent de décider selon quelles règles sectorielles (secteur bancaire, secteur de l'assurance ou secteur des services d'investissement) les sociétés de gestion de portefeuille sont couvertes par la surveillance consolidée et/ou complémentaire visée au premier alinéa, point a).

For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.
Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d'investissement sont agrégés.

(d) at least one of the entities in the group is within the insurance sector and at least one is within the banking or investment services sector.
d) l'une au moins des entités du groupe appartient au secteur de l'assurance et l'une au moins appartient au secteur bancaire ou à celui des services d'investissement.