Vertaling van "investments already made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

confirmation that the investment made conform with the initial project
conformité de l'investissement réalisé avec le projet initial

investment made in cash
investissement effectué en numéraire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The challenge is to consolidate the outcome of the massive investment already made within the EU research framework programme and at national and intergovernmental levels.
Le défi consiste à consolider le résultat des investissements massifs déjà réalisés au titre du programme-cadre de recherche de l'UE, ainsi qu'aux niveaux national et intergouvernemental.

Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on ...[+++] class=yellow3>investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.
souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.

For reasons of maximising efficiency and avoiding duplication of efforts, there is a need to build on existing national and Union platforms, technical solutions and on standardisation, reaping also the benefits of investments already made.
Afin de maximiser l'efficience et d'éviter la multiplication inutile des efforts, il convient de s'appuyer sur des plates-formes et des solutions techniques déjà existantes au niveau des États membres et de l'Union, ainsi que sur des initiatives de normalisation, en récoltant également les fruits des investissements déjà réalisés.

If State aid for broadband were to be used in areas where market operators would normally choose to invest or have already invested, this could affect investments already made by broadband operators on market terms and might significantly undermine the incentives of market operators to invest in broadband in the first place.
Si une aide d'État en faveur du haut débit devait être attribuée à des zones où les opérateurs du marché choisiraient normalement d'investir ou dans lesquelles ils ont déjà investi, elle pourrait affecter les investissements déjà réalisés aux conditions du marché par des opérateurs du haut débit et court-circuiter les incitations de ceux-ci à investir en priorité dans le haut débit.

Commission comment: The Commission is particularly conscious of the need to ensure that the investment already made in safer use of the Internet continues to bear fruit and that maximum European value-added is obtained in any further action in this area by encouraging networking of initiatives in Member States.
Remarque de la Commission: la Commission est particulièrement consciente de la nécessité de veiller à ce que les investissements déjà effectués en vue d'une utilisation plus sûre d'internet continue à porter leurs fruits, et qu'une valeur ajoutée européenne maximale soit obtenue dans toute action future en la matière, en encourageant la mise en réseau des initiatives dans les États membres.

Furthermore, due account should be taken of the fact that there will not be an immediate return on the investment already made in EGNOS.
En outre, l'absence de rentabilité immédiate des investissements déjà réalisés dans EGNOS doit être dûment prise en compte.

Whereas traditional imports of bananas from the ACP fall outside the duty-free tariff quota as part of traditional quantities which takes account of specific investments already made under programmes for increasing production;
considérant que les importations des bananes traditionnelles ACP s'effectuent en dehors du contingent à droit nul dans le cadre de quantités traditionnelles qui tiennent compte d'investissements spécifiques déjà réalisées dans le cadre de programmes d'augmentation de la production;