A Member State may, however, exempt a credit institution to which this Directive applies from the obligation to belong to an investor-compensation scheme where that credit institution is already exempt under Article 3 (1) of Directive 94/19/EC from the obligation to belong to a desposit-guarantee scheme, provided that the protection and information given to depositors are also given to investors on the same terms and investors thus enjoy protection at least equivalent to that afforded by an investor-compensation scheme.
Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit auquel s'applique la présente directive de l'obligation d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, lorsque cet établissement est déjà exempté, en application de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 94/19/CE, de l'obligation de participer à un système de garantie des dépôts, à condition que la protection et l'information données aux déposants soient également données dans les mêmes conditions aux investisseurs et qu'ainsi ces derniers bénéficient d'une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système d'indemnisation des investisseurs.
