The origin of this proposal are the Council conclusions adopted on 21 June 2004, in which the Council invited the Commission to present a new proposal on technical measures in the Atlantic, to replace Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms in order to promote more environmentally-friendly fishing methods.
La présente proposition fait suite aux conclusions adoptées par le Conseil le 21 juin 2004, dans lesquelles il invitait la Commission à soumettre de nouvelles propositions relatives aux mesures techniques applicables dans l'océan Atlantique, en vue de remplacer le règlement (CE) n° 850/98, du 30 mars 1998, visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, afin de promouvoir des méthodes de pêche plus compatibles avec l'environnement.