Vertaling van "invoice and order checker " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

invoice and order checker
préposé aux factures et bons de commande [ préposée aux factures et bons de commande ]

invoice and purchase order checker
vérificateur de factures et de bons de commande [ vérificatrice de factures et de bons de commande ]

back order invoice
facture de livraison différée

invoice/order - detail report
facture/commande - rapport détaillé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Notes that the MFF is designed with a system of multiple ceilings to give it stability and predictability over the whole of the programming period; regrets once again that Member States persist in viewing their contribution to the EU budget as something which can be used as an adjustment variable in their consolidation efforts, which in turn leads to an artificial reduction in the volume of payments available in the EU budget; proposes therefore that when examining national budgets special provisions should be made to show each country’s share of unpaid invoices, in order to draw attention to the true state of affairs concerning liabilities attributable to each Member State; stresses that this would be in line with the flexibility advocated in the Commission communication of 13 January 2015 on making the best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact (COM(2015)0012), which offers favourable treatment for national contributions to the strategic investment fund; points out that the credibility of this fund is based on the solidity of the EU budget, and consequently on a reduction in the number of unpaid invoices;
13. relève que le CFP est conçu avec un système de plafonds multiples pour apporter de la stabilité et de la prévisibilité à l'ensemble de la période de programmation; regrette une fois de plus que les États membres persistent à considérer que leur contribution au budget de l'Union peut être utilisée comme une variable d'ajustement de leurs efforts d'assainissement, ce qui donne lieu à une réduction artificielle du volume de paiements disponible dans le budget de l'Union; propose en conséquence que des dispositions spéciales soient prises lors de l'examen des budgets nationaux, afin de montrer la quote-part nationale des factures exigibles afin de mettre en évidence la réalité des dettes imputables à chaque État membre; souligne que cela serait conforme à la flexibilité préconisée par la Commission dans sa communication du 13 janvier 2015 intitulée "Tirer le meilleur parti de la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance" (COM(2015)0012), qui offre un traitement favorable aux contributions nationales au fonds d'investissement stratégique; souligne que la crédibilité de ce fonds repose sur la solidité du budget de l'Union et par conséquent, sur une réduction du nombre de factures impayées;

(c) in the case of goods of inferior quality or that are not the goods ordered, a copy of the invoice, purchase order, contract or other document that shows the goods that were actually ordered; and
c) dans les cas de marchandises de qualité inférieure ou de marchandises différentes de celles qui ont été commandées, d’une copie de la facture, du bon de commande, du contrat ou de tout autre document sur lequel figurent les marchandises qui ont été réellement commandées;

(b) the owners or operators of the vessel provide, in accordance with the request of the Minister, any invoice, work order log, report or other information relevant to the repair or modification of the vessel abroad; and
b) les propriétaires ou les exploitants du navire remettent au ministre, à la demande de ce dernier, les factures, ordres de travaux, registres, rapports ou autres renseignements se rapportant à la réparation ou à la modification du navire à l’étranger;

(20) In its request to the relevant European standardisation organisation, the Commission should require that the European standard on electronic invoicing be technologically neutral in order to avoid any distortion of competition, that it be compatible with relevant international standards on electronic invoicing in order to prevent suppliers from third countries encountering technical market access barriers and to make it easier for European suppliers to send electronic invoices to buyers in third countries, and that it comply with Council Directive 2006/112/EC .
(20) Dans la demande adressée à l'organisation européenne de normalisation concernée, la Commission devrait exiger que la norme européenne sur la facturation électronique soit technologiquement neutre afin d'éviter toute distorsion de concurrence, qu'elle soit compatible avec les normes internationales applicables en matière de facturation électronique, afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché et pour qu'il soit plus facile pour les fournisseurs européens d'envoyer des factures électroniques à des acheteurs de pays tiers, et qu'elle respecte la directive 2006/112/CE du Conseil .

In light of the rapid nature of such developments in the ICT sector, the Commission should also be able to request that the relevant European standardisation organisation revise and update the European standard on electronic invoicing in order to take those developments into account and to ensure continuing interoperability.
Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques dans le secteur des TIC, la Commission devrait en outre pouvoir demander que l'organisation européenne de normalisation concernée révise la norme européenne sur la facturation électronique et la mette à jour afin de prendre en compte ces évolutions et d'assurer en permanence l'interopérabilité.

In doing so, the Commission wants to ensure equal treatment between the requirements of the supplier to issue an invoice and the customer to hold an invoice in order to exercise his right of deduction.
Ce faisant, la Commission veut mettre sur un pied d'égalité l'obligation du fournisseur ou du prestataire d'émettre une facture et celle de l'acquéreur ou du preneur de détenir une facture pour exercer son droit à déduction.

As regards the requirement to hold a valid invoice in order to be able to use the right of deduction, concerns have been expressed as to whether such rule could create difficulties for honest businesses receiving goods or services from outside the EU, since non EU suppliers are not necessary familiar with VAT invoicing in the EU.
En ce qui concerne l'obligation de détenir une facture valide pour pouvoir faire valoir le droit à déduction, on peut se demander si cette règle n'entraînerait pas des difficultés pour les entreprises de bonne foi qui reçoivent des biens ou qui bénéficient de services en provenance de pays tiers, étant donné que les fournisseurs ou prestataires des pays tiers ne sont pas nécessairement au fait du régime de facturation de la TVA dans l'Union européenne.

A journalist from the La Presse daily had asked SNC-Lavalin, in fact, Public Works Canada, to review all the invoices in order to determine whether those prices were the exception or the norm.
Un journaliste du quotidien La Presse avait demandé à SNC-Lavalin, en fait à Travaux publics Canada, de voir l'ensemble des factures pour déterminer si cette situation était l'exception ou la règle.

Is this not additional proof that the scheme was explicitly intended to get around the rules by using Conservative rules and by filing phony invoices in order to claim electoral fund reimbursement from Elections Canada out of the public purse?
N'est-ce pas là une autre preuve que le stratagème visait explicitement à contourner les règles en y substituant des règles conservatrices et en réclamant à Élections Canada, à l'aide de factures falsifiées, des remboursements électoraux à même les fonds publics?

EDI, i.e. the electronic transfer of commercial and administrative forms (invoices, purchase orders, customs documents, etc.) between computers is one of the most effective ways of achieving this.
L'Echange de Données Informatisées (EDI), c'est-à-dire le transfert électronique de formulaires commerciaux et administratifs (factures, ordres d'achat, documents douaniers, ...) entre ordinateurs constitue un des moyens les plus efficaces pour la réaliser.