Traduction de «invoked to justify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

invoker | invoking application entity
demandeur | entité d'application appelante | entité d'application d'invocation

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

invoke a law
se prévaloir d'une loi

Canada Marriage Act [ An Act to amend the Marriage (Prohibited Degrees) Act in order to protect the legal definition of marriage by invoking section 33 of the Canada Charter of Rights and Freedoms ]
Loi sur le mariage au Canada [ Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de mariage en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés ]

invoke AutoInvoice
importer les factures automatiquement

invoke the provisions of an article
se prévaloir des dispositions d'un article

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· The Commission will ensure that all necessary conditions are fulfilled when Article 346 TFEU is invoked to justify state aid measures.
· La Commission veillera à ce que toutes les conditions nécessaires soient réunies lorsque l’article 346 TFUE est invoqué pour justifier des aides d’État.

In conclusion, honourable senators, having examined the constitutional context and the authorities invoked, I have concluded that none of the legislation invoked could justify the refusal of a witness to obey an order to appear or an order to answer.
En fin de compte, honorables sénateurs, après avoir examiné le cadre constitutionnel et les précédents invoqués, j'ai conclu qu'aucune des lois dont on a fait état ne peut justifier qu'un témoin refuse d'obéir à une ordonnance de comparaître ou de répondre au Parlement.

For example in Quebec, this agreement was invoked to justify the establishment of a large auction system, which should, for public forest lumber, come into effect within two years, and this agreement is often referred to, to justify this movement, which is quite interesting.
Par exemple au Québec, cet accord a été invoqué pour justifier la mise en place d'un gros système d'enchères qui devrait, pour les bois des forêts publiques, être enclenché d'ici deux ans et on invoque beaucoup l'accord pour justifier ce mouvement qui est assez intéressant.

The public interest invoked to justify the granting of aid under this Article shall be specified in the relevant provisions of the Member State.
L'intérêt public invoqué pour justifier l'octroi d'une aide au titre du présent article doit être précisé dans les dispositions correspondantes de l'État membre.

Religious or cultural values cannot be invoked to justify any form of discrimination.
Elles doivent s'employer à lutter contre les stéréotypes et la désinformation, y compris dans le système éducatif. Des valeurs religieuses ou culturelles ne peuvent être invoquées pour justifier une forme quelconque de discrimination.

The circumstances invoked to justify extreme urgency must not in any event be attributable to the contracting authority/entity.
Les circonstances invoquées pour justifier l’urgence impérieuse ne doivent en aucun cas être imputables aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices.

Beyond these business purposes, ‘public order’ purposes can also be invoked to justify the further processing of traffic data.
Outre ces objectifs commerciaux, des objectifs d'«ordre public» peuvent également être invoqués pour justifier le traitement ultérieur des données relatives au trafic .

Public policy reasons may not be invoked to justify such expulsions [25].
Des raisons d'ordre public ne peuvent être invoquées pour justifier ces expulsions [25].

The scheme itself has now been in operation for 11 years, and the difficulties which the Italian Government invoked to justify it have persisted; in the Commission's view this shows that a solution has to be sought through more general policies, and that the arguments advanced do not justify an extension.
La Commmission observe que la persistence des problèmes évoqués par les autorités italiennes, malgré 11 ans d'application de cette mesure, démontre que leur solution doit être récherchée dans le cadre de politiques plus générales et que les motivations fournies par les autorités italiennes ne sont pas en mesure de justifier la prorogation de cette aide.

No partisan consideration may be invoked to justify a vote against this motion.
Aucune considération partisane ne peut être invoquée pour justifier un vote contre cette motion.