Traduction de «involve fiscal costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net direct budgetary cost | net direct fiscal cost
coût budgétaire direct net

extra cost involved in supplying oil products
surcroît d'approvisionnement pétrolier

fiscal year average-to-date unit cost
coût unitaire moyen depuis le début de l'année financière

O and M Costs of Fixed Assets - Detailed Report by Category for the Fiscal Year Ending
Coûts d'immobilisations F et E - Rapport détaillé par catégorie pour l'exercice financier se terminant en

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, policy experience has shown that for numerical fiscal rules to work effectively, consequences must be attached to non-compliance, where the costs involved may be simply reputational.
En outre, l’expérience politique a montré que, pour que des règles budgétaires chiffrées soient efficaces, leur non-respect doit avoir des conséquences, quand bien même il ne s’agirait que d’un coût réputationnel.

In addition, policy experience has shown that for numerical fiscal rules to work effectively, consequences must be attached to non-compliance, where the costs involved may be simply reputational.
En outre, l'expérience politique a montré que, pour que des règles budgétaires chiffrées soient efficaces, leur non-respect doit avoir des conséquences, quand bien même il ne s'agirait que d'un coût réputationnel.

Sustainable fiscal policy making involves taking proper and explicit account as aggravating or mitigating factors within the meaning of Regulation (EC) No 1467/97 of long-term determinants of economic sustainability such as social inclusion, environmental externalities, in particular climate change, as well as the costs related to the internalisation of other negative externalities which represent a burden for future generations.
L'adoption d'une politique budgétaire viable implique de tenir dûment et explicitement compte, en tant que facteurs d'aggravation ou d'atténuation, au sens du règlement (CE) n° 1467/97, de déterminants à long terme de la viabilité économique, tels que l'intégration sociale, les effets externes sur l'environnement, notamment le changement climatique, ainsi que les coûts liés à l'internalisation d'autres facteurs externes négatifs qui représentent une charge pour les générations futures.

Indeed for the 1995-96 year alone, the fiscal cost of bankruptcies involving student loans totalled more than $100 million.
En effet, pour l'exercice 1995-1996 seulement, les pertes de fonds publics attribuables aux faillites liées aux prêts d'études ont dépassé les 100 millions de dollars.

Still, an extremely speedy fulfilment of the convergence criteria may not be the best strategy for all acceding countries, given the short-term costs this may involve. This point may be particularly pertinent for those countries which are currently faced with substantial fiscal imbalances and persistent expenditure pressures.
Cela dit, en raison des coûts à court terme que l'opération peut impliquer, remplir extrêmement rapidement les critères de convergence ne constituerait pas nécessairement la meilleure stratégie pour tous les pays candidats et notamment pour ceux confrontés à de substantiels déséquilibres fiscaux et des pressions constantes sur les dépenses.

8. Takes the view that improving and simplifying the legal, administrative and fiscal environment in order to enable companies to operate efficiently and effectively within the internal market must continue to be a key objective; considers that legislation should not involve costs and other burdens which lead to firms, and especially small and medium-sized businesses, which are a central feature of measures to improve the business climate and foster innovation, losing their competitive advantage over foreign competitors;
8. affirme qu'améliorer et simplifier le cadre juridique, administratif et fiscal pour permettre aux entreprises d'opérer efficacement sur le marché intérieur doit rester un objectif à poursuivre: estime qu'il faudra promouvoir, surtout pour les PME qui constituent un élément crucial dans l'amélioration du climat de l'entreprise et dans la stimulation de l'innovation, une législation qui n'entraîne ni charges ni coûts de nature à réduire leur compétitivité face aux concurrents étrangers ;

The solution does not involve a dramatic fiscal cost.
La solution ne comporte pas des coûts énormes.

There are policy measures and initiatives that the government can take that do not necessarily involve fiscal costs but still might have some positive results.
Il y a des mesures et des initiatives politiques que le gouvernement peut prendre et qui n'entraînent pas nécessairement de débours, mais qui peuvent quand même avoir des résultats positifs.

Mr. Cullen: There are other initiatives government has taken and can take that do not necessarily involve a fiscal cost.
M. Cullen: Il y a d'autres initiatives que le gouvernement a prises et peut prendre et qui n'entraînent pas nécessairement de dépenses.