Traduction de «involving eligible costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transactions Involving Eligible Capital Property
Transactions mettant en jeu des immobilisations admissibles

allowable cost [ eligible cost ]
coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]

eligible costs
depenses éligibles

eligible cost
coût éligible

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

Detailed Eligible Costs
Coûts admissibles détaillés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall adopt at least one multi-sectoral call for proposals for actions eligible under Article 7(5), with the financial amounts allocated for each sector being weighted according to each sector's relative involvement in the eligible costs of the actions selected for financing under the CEF.
La Commission adopte au moins un appel à propositions multisectoriel pour des actions éligibles au titre de l'article 7, paragraphe 5, les dotations financières des secteurs étant arrêtées proportionnellement à la participation de chaque secteur dans les coûts éligibles des actions retenues pour un financement dans le cadre du MIE.

By 31 July each year, the Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities a call for proposals for information measures specifying, inter alia, the priority topics, types of measure and target audiences, the means of implementing them, the deadlines for submitting proposals, the period allowed for implementing the operations involved in the measures, the eligibility requirements, the selection and award criteria, the eligible costs and the method for evaluating applications with a view to awarding grants.
La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un appel à propositions d'actions d'information qui indique notamment les thèmes et les types d'actions et cibles prioritaires, les moyens de réalisation, la date limite pour l'envoi des propositions, la période relative à la réalisation des travaux inhérents aux actions, les conditions d'éligibilité, de sélection et d'attribution, les coûts éligibles ainsi que la méthode d'évaluation des demandes permettant l'attribution des subventions.

This project, with total eligible costs of $6.9 million, involved adding a secondary waste water treatment process to the plant.
Ce projet, dont le total des coûts admissibles s'élève à 6,9 millions de dollars, consistait à doter l'usine d'un processus de traitement secondaire des eaux usées.

The investment project involves eligible costs of €640 million and an aid amount of €83 million.
Le projet d'investissement comprend des coûts admissibles de 640 millions d'euros et une aide de 83 millions d'euros.

In accordance with the tasks carried out in relation to the project as well as the duration of the project, costs for staff of consular and other services of Member States in third countries competent in the management of flows of third-country nationals into the territory of the Member States, such as consular officers, air liaison officers and immigration liaison officers, are considered as direct eligible costs, provided that the purpose of the project is to improve the co-operation between Member States and involves the sharing of tasks and responsibilities for the benefit of more than two participating Member States.
en fonction des tâches exécutées dans le cadre du projet et de la durée de celui-ci, les frais de personnel des services consulaires et autres des États membres présents dans les pays tiers et chargés de la gestion des flux de ressortissants de pays tiers arrivant sur le territoire des États membres, tels que les agents consulaires, les agents de liaison auprès des compagnies aériennes et les officiers de liaison «immigration», sont considérés comme des coûts directs éligibles, pour autant que le projet ait pour finalité d'améliorer la coopération entre les États membres et implique un partage des tâches et des responsabilités au bénéfice de plusieurs États membres participants.

(3) Accordingly, Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999 should be amended so as to fix the maximum contribution of the Funds at 85 % of the total eligible cost for all the outermost regions, whether of a Member State covered by the Cohesion Fund or not, where this does not involve investments in infrastructure projects generating substantial net revenue or investments in firms.
(3) Il est dans ces circonstances nécessaire de modifier les dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999, mentionné ci-dessus, afin que la participation des Fonds puisse être fixée à un maximum de 85 % du coût total éligible pour toutes les régions ultrapériphériques, appartenant ou non à un État membre couvert par le Fonds de cohésion, lorsqu'il ne s'agit ni d'investissements en infrastructures générateurs de recettes nettes substantielles ni d'investissements dans les entreprises.

We recognize that it is an estimate only, but when they feel that the eligible cost has exceeded $1 per threshold, we encourage them to get it in so we can involve the federal players, such as auditors and regional officers, in the event as quickly as possible.
Nous sommes conscients que ce n'est qu'une estimation, mais lorsque les provinces estiment que le coût admissible a dépassé 1 $ par seuil, nous les encourageons à présenter leur demande pour que nous puissions faire intervenir le plus rapidement possible des fonctionnaires, tels que des vérificateurs et des agents régionaux.

While as a rule the allowable level of aid is 25% of total eligible costs in the case of applied research projects which are near the market place and 50% of costs in the case of fundamental research projects, bonuses may also be available for projects involving SMEs (an extra 10%), underprivileged regions (an extra 10% or more) and projects undertaken as part of the Community Framework for RD (an extra 15%).
En effet, si en règle générale, le niveau d'aide admissible se situera à 25 % du total pour les projets de recherche appliquée - plus proche du marché- et à 50 % de la dépense pour les projets de recherche de base, des "bonus" sont possibles toutefois pour les projets impliquant les PME ( + 10 %), les régions défavorisées ( +10 % , voire davantage) et les projets relevant des priorités du programme-cadre de RD (+ 15 %).

The Italian authorities undertook to make prior notification to the Commission of each aid proposal for the relocation of a firm for environmental reasons, and they also undertook to notify all assistance provided for in the following cases: - if the amount of aid exceeds 15% of eligible costs of environmental protection; - if a new (not already existing) plant is involved; - if the aid is linked to an increase in production capacity.
Les autorités italiennes se sont engagées à notifier préalablement à la Commission tout projet d'aide destiné à financer le transfert d'une entreprise pour des raisons écologiques. Elles notifieront également toute aide octroyée dans les cas suivants: - si le montant de l'aide dépasse 15 % des coûts éligibles de protection de l'environnement; - s'il s'agit d'installations nouvelles (c'est-à-dire qui n'existaient pas); - si l'aide est liée à une augmentation de la capacité de production.