Vertaling van "inwards and outwards treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inwards and outwards treaty
traité de cession et d' acceptation

inwards and outwards registers
registres indiquant les entrées et les sorties

statement of account for inward and outward traffic
état de compte pour le trafic d'arrivée et de départ

inward and outward movement
entrée et sortie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the Community market is disturbed or is liable to be disturbed by inward or outward processing arrangements, it may be decided, at the request of a Member State or on the Commission's initiative and in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to suspend fully or partially the use of inward or outward processing arrangements for the products covered by this Regulation.
1. Lorsque le marché de la Communauté est perturbé ou risque d'être perturbé par le régime du perfectionnement actif ou passif, il peut être décidé, à la demande d'un État membre ou sur initiative de la Commission et selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de suspendre, totalement ou partiellement, le recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour les produits relevant du présent règlement.

2. To the extent necessary for the proper functioning of the common organisation of the wine market, the use of inward or outward processing arrangements for the products covered by this Regulation may be fully or partially prohibited by the Council, acting in accordance with the procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty.
2. Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l'organisation commune du marché vitivinicole, le recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour les produits relevant du présent règlement peut être totalement ou partiellement interdit par le Conseil, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité.

To ensure the proper functioning of the market in wine and, in particular, avoid market disturbances, the possibility of prohibiting the use of inward and outward processing arrangements should be provided for.
Afin de permettre le bon fonctionnement du marché vitivinicole et, en particulier, d'éviter les perturbations du marché, il convient de prévoir la possibilité d'interdire le recours au régime de perfectionnement actif et passif.

Investments with our partners, inward and outward, are essential to the long-term prosperity of our economy.
Les investissements de l'étranger vers le Canada et du Canada vers l'étranger sont essentiels à la prospérité économique à long terme du Canada.

It is important for Canada to maintain both inward and outward investment with our global partners, partners including Colombia, with the stock of Canadian investment in Colombia reaching approximately $800 million in 2009, and thanks in great part to Colombia's oil and gas a mining sectors, this number is expected to grow over the coming years.
Il est important pour le Canada d'investir à l'étranger et d'accueillir des investissements de ses partenaires, dont la Colombie. Les investissements canadiens en Colombie ont atteint environ 800 millions de dollars en 2009 et, grâce en grande partie aux secteurs pétrolier, gazier et minier, ce chiffre devrait augmenter au cours des prochaines années.

Therefore, the way I understand it, there is the possibility, if there is no inward and outward inspection, there could be a mixture decreasing the quality of the grain, tarnishing Canada's reputation as an exporter of quality grain.
Donc, si j'ai bien compris, en l'absence d'inspection d'arrivage et d'inspection de sortie, il pourrait y avoir mélange, ce qui ferait diminuer la qualité du grain et nuirait à la réputation du Canada comme exportateur de grain de qualité.

setting up two-way mobility schemes of mutual interest with third countries, which strike a reasonable balance between physical and virtual mobility, as well as between inward and outward mobility, which embrace a wide variety of subjects and, where appropriate, which target fields with skills shortages.
en mettant en place avec les pays tiers des programmes de mobilité bidirectionnelle d'intérêt mutuel, qui assurent un équilibre raisonnable entre mobilité physique et virtuelle ainsi qu'entre mobilité vers les pays tiers et au départ de ceux-ci, et qui portent sur un large éventail de matières et, si nécessaire, soient axés sur des secteurs touchés par une pénurie de compétences.

Use of inward and outward processing arrangements may be prohibited where the smooth operation of the common market organisation so requires or in the event of a risk of disturbance on the Community market.
Le recours aux régimes de perfectionnement actif et passif peut être interdit si cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’OCM ou en cas de risque de perturbation du marché communautaire.

Lu Xun, China's leading revolutionary writer, preached that China's progress depends on growth inward, not outward.
Lu Xun, le plus grand écrivain révolutionnaire chinois, a dit que le progrès de la Chine dépend de sa croissance vers l'intérieur, et non vers l'extérieur.

For instance, in 1998 the inward and outward foreign direct investment stocks accounted for 24.2% and 26.8% of Canadian GDP respectively, a significant increase from levels only 10 years earlier.
Par exemple, en 1998, les investissements directs de l'étranger et à l'étranger représentaient respectivement 24,2 p. 100 et 26,8 p. 100 du PIB du Canada, une augmentation importante par rapport à la situation dix ans plus tôt seulement.