Vertaling van "iosco final report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Final report
rapport final

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]
Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]
Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]

project marketing final report | MA final report
rapport final de marketing de projet | rapport final MA

information security and data protection final report | ISDP final report
rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD

configuration management final report | CM final report
rapport final de gestion de la configuration | rapport final GC

Electronic Publications Pilot Project (EPPP): Final Report [ EPPP Final Report ]
Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE) : Rapport final [ PPPE : Rapport final ]

audit report (nom neutre) | final audit report (nom neutre)
rapport d'audit final | rapport d'audit

final report
rapport final

ITER Conceptual Design Activities Final Report
rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;
31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...

1a. By June 2014 the Commission shall assess if this Regulation, in what concerns the Commodity Benchmarks, is in line with the Final Report on the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies that is going to be published in April 2014, and present its recommendations and proposals to the European Parliament to encompass the international agreements, if it is considered to be adequate.
D'ici à juin 2014, la Commission évalue si le présent règlement, en ce qui concerne les indices de référence fondés sur des matières premières, est conforme au rapport final sur les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole qui sera publié en avril 2014, et présente ses recommandations et ses propositions au Parlement européen pour intégrer, le cas échéant, les accords internationaux.