Vertaling van "irb pre-published rules " (Engels → Frans) :

The Chair: For the benefit of the committee, you will know that Ben, from our research team, has put together briefing notes on the IRB pre-published rules, and they're before you now.
Le président: Pour la gouverne des membres du comité, Ben, qui fait partie de l'équipe de recherche, a préparé des notes d'information sur la réglementation prépubliée de la CISR, et c'est ce que vous avez sous les yeux.

A waiver from pre-trade transparency obligations arising under Articles 29 or 44 of Directive 2004/39/EC conferred by a competent authority should not enable investment firms to avoid such obligations in respect of those transactions in liquid shares which they conclude on a bilateral basis under the rules of a regulated market or an MTF where, if carried out outside the rules of the regulated market or MTF, those transactions would be subject to the requirements to publish quotes set out in Article 27 of that Directive.
Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises à l'obligation d'affichage des prix proposés prévue à l'article 27 de ladite directive.

In March 2002 the Canadian Institutes of Health Research, followed by Genome Canada, pre-empted parliament by publishing rules to approve funding for experiments on human embryos and aborted fetuses.
En mars 2002, les Instituts de recherche en santé du Canada, suivis par Génome Canada, ont pris de vitesse le Parlement en publiant des règles aux fins de l'approbation du financement d'expériences sur des embryons humains et des foetus avortés.

In March 2002, the Canadian Institutes of Health Research, followed by Genome Canada, pre-empted parliament by publishing rules to approve funding for experiments on human embryos and aborted fetuses.
En mars 2002, les Instituts de recherche en santé du Canada, suivis de Génome Canada, ont devancé le Parlement en publiant des règles pour l'approbation du financement des expériences sur des embryons humains et des foetus humains avortés.

When the package for the regulations was tabled or pre-published, gazetted, I understand your rules, as part of the regulatory framework, were also published on December 15.
Lorsque les règlements ont été déposés ou prépubliés, c'est-à-dire publiés dans la Gazette du Canada, je crois comprendre que vos règlements, qui font partie du cadre de réglementation, ont également été publiés le 15 décembre.

We expect the rules will be pre-published by April, and as with the other rules, they will all be ready and available upon proclamation date.
Nous prévoyons qu'elles seront publiées en avril, et pour ce qui est des autres règles, elles seront toutes prêtes et disponibles le jour de la proclamation.