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Determining Significance of Environmental Effects
Don't care
Don't care case
Immaterial
Impertinence
Irrelevance
Irrelevancy
Irrelevant
Irrelevant evidence
Irrelevant matter
WIBON

Traduction de «irrelevant whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impertinence | irrelevance | irrelevancy

non-pertinence




irrelevancy [ irrelevant matter ]

question étrangère à l'objet du débat




irrelevant

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient


berth or not, whether in | WIBON

que le navire soit à poste ou non


Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]

Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet


causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques


irrelevant | immaterial | don't care case | don't care

peu importe


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) In determining whether there is an infringement under subsection (2) in the case of an activity referred to in any of paragraphs (2)(a) to (d) in relation to a copy that was imported in the circumstances referred to in paragraph (2)(e), it is irrelevant whether the importer knew or should have known that the importation of the copy infringed copyright.

(3) Lorsqu’il s’agit de décider si les actes visés aux alinéas (2)a) à d), dans les cas où ils se rapportent à un exemplaire importé dans les conditions visées à l’alinéa (2)e), constituent des violations du droit d’auteur, le fait que l’importateur savait ou aurait dû savoir que l’importation de l’exemplaire constituait une violation n’est pas pertinent.


For the purposes of this paragraph, it is irrelevant whether the economic operator concerned is the debtor or issuer of the claim or security which produces the income or the economic operator charged by the debtor or issuer or by the beneficial owner with paying the income or securing the payment of the income.

Aux fins du présent paragraphe, il est indifférent que l'opérateur économique concerné soit le débiteur de la créance produisant les revenus ou l'émetteur du titre, ou l'opérateur chargé par le débiteur ou l'émetteur ou encore par le bénéficiaire effectif de payer les revenus ou d'en attribuer le paiement.


In terms of electromagnetic compatibility, it is irrelevant whether the electromagnetic disturbance is produced by apparatus or by a fixed installation.

Sous l’angle de la compatibilité électromagnétique, il est sans intérêt de savoir si les perturbations électromagnétiques proviennent d’appareils ou d’installations fixes.


the common set of knowledge, skills and competences combines the knowledge, skills and competences required in the systems of education and training applicable in at least one third of the Member States; it shall be irrelevant whether the knowledge, skills and competences have been acquired as part of a general training course at a university or higher education institution or as part of a vocational training course.

l’ensemble commun de connaissances, aptitudes et compétences combine les connaissances, aptitudes et compétences requises dans les systèmes d’enseignement et de formation applicables dans au moins un tiers des États membres; peu importe si les connaissances, aptitudes et compétences en question ont été acquises dans le cadre d’une formation générale dispensée à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur, ou bien dans le cadre d’une formation professionnelle dispensée dans les États membres.


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4. The consent of a victim of trafficking in human beings to the exploitation, whether intended or actual, shall be irrelevant where any of the means set forth in paragraph 1 has been used.

4. Le consentement d’une victime de la traite des êtres humains à l’exploitation, envisagée ou effective, est indifférent lorsque l’un des moyens visés au paragraphe 1 a été utilisé.


In terms of electromagnetic compatibility, it is irrelevant whether the electromagnetic disturbance is produced by apparatus or by a fixed installation.

Sous l'angle de la compatibilité électromagnétique, il est sans intérêt de savoir si les perturbations électromagnétiques proviennent d'appareils ou d'installations fixes.


Prorogation, as he put it, has wiped the slate clean and " it is irrelevant whether Bill C-22 was ever in the last session" .

La prorogation a, comme il l'a déclaré, tout effacé et «il importe peu que le projet de loi C-22 ait été présenté lors de la dernière session».


Senator MacDonald: Honourable senators, if the bills are not identical, and, given that the honourable senator is saying that it is irrelevant whether or not this is a new bill, perhaps he could answer this: -

Le sénateur MacDonald: Honorables sénateurs, si les projets de loi n'étaient pas identiques et si, comme le sénateur le dit, le fait que ce projet de loi soit nouveau ou non n'avait aucune importance, je voudrais alors qu'il réponde à la question suivante.


Procedurally speaking, it is irrelevant whether Bill C-22 was ever in the last session.

Du point de vue de la procédure, il importe peu que le projet de loi C-22 ait été présenté lors de la dernière session.


Prorogation, as he put it, has wiped the slate clean and " it is irrelevant whether Bill C-22 was ever in the last session" .

La prorogation a, comme il l'a déclaré, tout effacé et «il importe peu que le projet de loi C-22 ait été présenté lors de la dernière session».




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'irrelevant whether' ->

Date index: 2021-12-03
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