Traduction de «is nonetheless » (Anglais → Français) :

4. Where derogations have been granted by the relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), by the ECB, actual reporting agents may nonetheless fulfil the full reporting requirements.
4. En cas d'octroi de dérogations par la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE, les agents déclarants effectifs peuvent néanmoins remplir l'intégralité des obligations déclaratives.

Nonetheless, the mechanism’s capacity to achieve tangible results on the ground has yet to be verified.
Néanmoins, la capacité du mécanisme à se traduire par des résultats tangibles sur le terrain doit encore être éprouvée.

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.
Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

Nonetheless, I would respectfully submit that disclosure of this type of information is preferred and that the letter should nonetheless have been tabled for the information of all members of the House.
Néanmoins, je soutiens respectueusement que la divulgation de ce type de renseignements est préférable et que la lettre aurait dû être déposée pour la gouverne de tous les députés.

7. By [the contested decision], the Council nonetheless maintained, with others, [the PMOI]’s name on the list in the Annex to . Regulation . No 2580/2001 .
7 Par la [décision litigieuse], le Conseil a néanmoins maintenu, avec d’autres, le nom de la [PMOI] dans la liste figurant à l’annexe du [règlement n° 2580/2001] [...].

Maurice continued nonetheless to play an active and productive role in the Senate until he retired 10 years ago.
Maurice continua néanmoins de jouer un rôle actif et productif au Sénat jusqu'à son départ à la retraite, il y a dix ans.

Nonetheless, it has been happening with increasing frequency over recent months, and I am simply taking the opportunity to remind honourable senators of our rules.
Néanmoins, la chose se fait de plus en plus fréquente depuis quelques mois. Je voulais simplement rappeler cette règle aux sénateurs.

Nonetheless, I think it is fair to say that Senator Comeau did not intend to address specifically the subject of Senator Corbin's motion which involves, in part, the recognition of " the inalienable right of the first inhabitants of the land .to use their ancestral language .." .
Je suis cependant d'avis que le sénateur Comeau n'a pas eu l'intention de commenter l'objet de la motion du sénateur Corbin qui met en cause, en partie du moins, la reconnaissance du « droit inaliénable des premiers habitants du territoire [.] d'utiliser leur langue ancestrale [.] ».

We must also recognize the valiant effort of those who toil without uniforms, the diplomats and the aid workers, whose contributions are nonetheless critical to the stabilization program.
Nous devons également souligner les courageux efforts de ceux qui peinent sans uniforme, les diplomates et les travailleurs humanitaires, dont la contribution est néanmoins cruciale pour le programme de stabilisation.