Vertaling van "iso member body " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ISO member body
comité membre de l'ISO

Programme to support cooperation for the development of SMEs in Mediterranean non-member countries, in association with European SMEs and professional bodies | MED-INVEST [Abbr.]
Programme de soutien à la coopération pour le développement des PME des Pays Tiers Méditerranéens en association avec les PME et les organismes professionnels d'Europe | MED-INVEST [Abbr.]

other bodies governed by public law,or public undertakings of Member States
autres organismes ou entreprises publics des Etats membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Regulations Establishing the Period for Royalty Entitlements of Non-members of Collecting Bodies
Règlement fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception

Body Member Movements
B.M.V.

elected member of a legislative body
membre élu d'un corps législatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

79. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member State and region, with particular regard to the capacities of SMEs; welcomes, however, the Commission's active cooperation with the participation of Parliament and the Council together with other international bodies to achieve a fundamental convergence of CSR initiatives in the long term and the exchange and promotion of good corporate practice regarding CSR, as well as to push forward the guidelines found in the International Standard ISO 26000 so as to ensure a single global, coherent and transparent definition of CSR; urges the Commission to contribute effectively to the guidance and coordination of EU Member State policies, thereby minimising the risk of additional costs being incurred by businesses operating in more than one Member State as a result of divergent provisions;
79. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche laisser une marge de manœuvre suffisante eu égard aux besoins spécifiques de tous les États membres et des régions ainsi que par rapport aux capacités des petites et moyennes entreprises; se félicite néanmoins de ce que la Commission s'engage, en collaboration avec le Parlement et le Conseil ainsi que d'autres organismes internationaux, à parvenir à long terme à une convergence fondamentale des initiatives en matière de RSE, à encourager l'échange des bonnes pratiques des entreprises en matière de RSE, ainsi qu'à promouvoir les lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 afin de parvenir à une définition unique, cohérente et transparente de la RSE au niveau mondial; invite la Commission à contribuer efficacement à orienter et à coordonner les politiques des États membres de l'Union de manière à minimiser les risques de coûts supplémentaires pour les entreprises qui sont actives dans plusieurs États membres, du fait d'approches divergentes;

81. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member State and region, with particular regard to the capacities of SMEs; welcomes, however, the Commission's active cooperation with the participation of Parliament and the Council together with other international bodies to achieve a fundamental convergence of CSR initiatives in the long term and the exchange and promotion of good corporate practice regarding CSR, as well as to push forward the guidelines found in the International Standard ISO 26000 so as to ensure a single global, coherent and transparent definition of CSR; urges the Commission to contribute effectively to the guidance and coordination of EU Member State policies, thereby minimising the risk of additional costs being incurred by businesses operating in more than one Member State as a result of divergent provisions;
81. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche laisser une marge de manœuvre suffisante eu égard aux besoins spécifiques de tous les États membres et des régions ainsi que par rapport aux capacités des petites et moyennes entreprises; se félicite néanmoins de ce que la Commission s'engage, en collaboration avec le Parlement et le Conseil ainsi que d'autres organismes internationaux, à parvenir à long terme à une convergence fondamentale des initiatives en matière de RSE, à encourager l'échange des bonnes pratiques des entreprises en matière de RSE, ainsi qu'à promouvoir les lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 afin de parvenir à une définition unique, cohérente et transparente de la RSE au niveau mondial; invite la Commission à contribuer efficacement à orienter et à coordonner les politiques des États membres de l'Union de manière à minimiser les risques de coûts supplémentaires pour les entreprises qui sont actives dans plusieurs États membres, du fait d'approches divergentes;

16. Calls on the Commission to strongly consider extending, based on a thorough impact assessment, the ecodesign approach to RM, to assess the possibility of introducing new instruments, to work with standardisation bodies, to evaluate the feasibility of a top-runner programme for products with regard to resource efficiency, to strengthen advisory services on resource efficiency, particularly for SMEs, for example by strengthening such programmes in the European Agency for Competitiveness and Innovation (EACI); calls on the Commission to support SMEs in this field by promoting the sharing of best practice among Member States, providing access to relevant research under FP7 and future research EU programmes; calls on companies to make use of either the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) or ISO standards; calls on the Commission and the Member States to leverage public procurement in order to enhance resource-efficient products and products utilising secondary RM, as well as securing sound and transparent recycling at their end-of-life; notes that in recycling it is not only quantity that matters, but also quality; stresses, therefore, the importance of recycling-friendly product design; stresses the value of including resource use in product information and eco-labels in order to empower consumers; calls on the European standardisation bodies to streamline the issue of resource efficiency in setting standards;
16. demande à la Commission d'envisager sérieusement, sur la base d'une complète évaluation d'impact, d'étendre l'approche de l'écoconception aux matières premières, de juger de l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments, de coopérer avec les organismes de normalisation, d'examiner la faisabilité d'un programme d'excellence des produits en matière d'efficacité des ressources, de renforcer les services de conseil en matière d'efficacité des ressources, en particulier pour les PME, par exemple en renforçant ces programmes au sein de l'Agence européenne pour la compétitivité et l'innovation; demande à la Commission d'aider les PME dans ce domaine en promouvant le partage des bonnes pratiques entre les États membres, en fournissant l'accès aux travaux de recherche pertinents du septième programme-cadre et aux futurs programmes de recherche de l'Union; invite les entreprises à appliquer soit le système EMAS soit les normes ISO; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les marchés publics privilégient les produits efficaces du point de vue des ressources et les produits utilisant des matières premières secondaires et d'assurer un recyclage correct et transparent à la fin de leur vie; fait observer que le recyclage est non seulement une affaire de quantité, mais aussi de qualité; souligne, dès lors, l'importance d'une conception des produits favorable au recyclage; souligne l'opportunité de faire figurer l'utilisation des ressources dans les informations sur les produits et celle d'écolabels pour responsabiliser les consommateurs; invite les organismes européens de normalisation à intégrer la question de l'efficacité des ressources dans l'élaboration des normes;

4. Where pressure receptacles were manufactured in series, Member States may authorise the assessment of conformity of individual pressure receptacles, including their valves and other accessories used for transport, to be carried out by a notified body conforming to EN ISO/IEC 17020:2004 Type B provided that conformity of the type has been assessed in accordance with paragraph 3 by a type A notified body.
4. Lorsque les récipients sous pression sont fabriqués en série, les États membres peuvent autoriser que chaque récipient sous pression, y compris ses robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, fasse l'objet d'une évaluation de la conformité distincte par un organisme notifié conforme à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 Type B, sous réserve que la conformité de type ait été évaluée conformément au paragraphe 3 par un organisme notifié de type A.

National standard bodies in Member States, where a national standard body listed in EN ISO 14001:2004 has been replaced:
Organismes nationaux de normalisation dans les États membres où ils se sont substitués à un organisme inclus dans EN ISO 14001:2004:

National standard bodies in Member States not covered by EN ISO 14001:2004:
Organismes nationaux de normalisation non inclus dans EN ISO 14001:2004:

that the national laboratories, when appointed by the appropriate competent authority or body designated pursuant to Article 3, that are taking part in Community-wide intercomparisons covering pollutants regulated in this Directive, are accredited according to EN/ISO 17025 by 2010 for the reference methods referred to in Annex VI. These laboratories shall be involved in the coordination on Member States territory of the Community wide quality assurance programmes to be organised by the Commission and shall also coordinate, on the national level, the appropriate realisation of reference methods and the demonstration of equivalence of non-reference methods.
les laboratoires nationaux, désignés par l’autorité ou organisme compétent adéquat désigné en vertu de l’article 3, qui participent aux exercices de comparaison à l’échelle de la Communauté portant sur les polluants couverts par la présente directive, soient accrédités conformément à la norme EN/ISO 17025 d’ici à 2010 pour les méthodes de référence visées à l’annexe VI. Ces laboratoires participent à la coordination, sur le territoire des États membres, des programmes d’assurance de la qualité à l’échelle communautaire qui seront mis en place par la Commission; ils coordonnent aussi, au niveau national, l’application adéquate des méthodes de référence ainsi que la démonstration de l’équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence.

In carrying out the type approval to demonstrate that equipment meets the performance requirements of the reference methods listed in Section A, competent authorities and bodies designated pursuant to Article 3 shall accept test reports issued in other Member States by laboratories accredited to EN ISO 17025 for carrying out such testing.
En effectuant l’homologation de type démontrant que les appareils satisfont aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A, les autorités et les organismes compétents désignés en application de l’article 3 acceptent les rapports d’essais délivrés dans d’autres États membres par des laboratoires accrédités selon la norme EN ISO 17025 pour effectuer ces essais.

The European Union is not and cannot become a member of the ISO, although all the Member States participate in various ways in the activities of that organisation (as member bodies or as correspondent members) .
L’Union européenne n’est pas et ne peut pas devenir un membre de l’ISO, même si tous les États membres participent de diverses manières aux activités de cette organisation (en tant qu’organes membres ou que membres correspondants).

Any security product to be used with the system to be procured shall either have been evaluated and certified, or currently be under evaluation and certification by an appropriate Evaluation or Certification body of one of the EU Member States against internationally acknowledged criteria (such as the Common Criteria for Information Technology Security Evaluation, re ISO 15408).
Les produits de sécurité à utiliser avec le système à acquérir doivent être soit des produits évalués et certifiés, soit des produits en cours d'évaluation et de certification par un organisme d'évaluation ou de certification approprié de l'un des États membres de l'UE, selon des critères internationalement reconnus (comme les Critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information, cf. norme ISO 15408).