Traduction de «ispa decisions contain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

PARCOM Decision 90/2 on Programmes and Measures for Mercury and Cadmium Containing Batteries
Décision PARCOM 90/2 sur les programmes et mesures relatifs aux piles au mercure et au cadmium

Kingdom Act of 7 July 1994 containing regulations on the approval and publication of treaties and the publication of decisions of international organisations
Loi du Royaume du 7 juillet 1994 relative à l'approbation et à la publication des conventions et à la publication des décisions d'organisations de droit international public | Loi du Royaume relative à l'approbation et à la publication des conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, and in particular for the early ISPA projects and for the more complex environment projects, ISPA decisions contain in some cases conditions requiring additional surveys and investigations.
Par conséquent, et cela se vérifie particulièrement dans les premiers projets financés au titre d'ISPA et dans les projets environnementaux plus complexes, il arrive que les décisions d'ISPA sollicitent des enquêtes et des études complémentaires.