Traduction de «ispa funds would » (Anglais → Français) :

Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.
En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.

- hence, the establishment of effective co-operation with the major lending institutions, the availability of ISPA funds enabling Banks and IFIs to finance projects which would otherwise not have gone ahead,
- la création d'une coopération efficace avec les grandes institutions de prêt, vu que la disponibilité des fonds d'ISPA permet aux banques et aux IFI de financer des projets qui, autrement, n'auraient pas eu le feu vert,

I would like to use this occasion to remind you that in July, after the Commission’s critical report on Bulgaria, funding under the three pre-accession programmes, PHARE, ISPA and SAPARD, was suspended.
Je voudrais profiter de cette occasion pour vous rappeler qu’en juillet, après le rapport critique de la Commission sur la Bulgarie, le financement au titre des trois programmes de préadhésion, Phare, ISPA et Sapard, a été suspendu.

The ISPA (Instrument for Structural Policy for Pre-Accession) programme was drawn up under Agenda 2000 for the purpose of devising projects which would enable the ten applicant countries to comply with the most immediate requirements imposed on them in the transport and environmental-protection sectors (in practice, measures which could be carried out with the support of the Cohesion Fund), and also for the purpose of helping those countries to bring themselves into line with Community transport and environmental legislation, whereby the countries concerned are encouraged to use, in accordance with Community rules, the resources, in the latter case, those relating to technical assistance which will become available at the time of accession.
Le programme ISPA (instrument structurel de préadhésion) a été conçu dans le cadre de l'Agenda 2000 dans le but de réaliser des projets destinés à répondre, dans les dix pays candidats, aux exigences les plus immédiates dans le secteur des transports et de la protection de l'environnement (en pratique, interventions réalisables dans le cadre du Fonds de cohésion), et pour soutenir l'effort d'adaptation aux règles communautaires dans le secteur de l'environnement et des transports, en favorisant ainsi l'utilisation, selon les règles communautaires, des ressources rendues disponibles au moment de l'adhésion (dans ce second cas, la partie relative à l'assistance technique).

– (ES) Mr President, Commissioner, I would first of all like to highlight the slow pace at which the programming for regional policy for 2000-2006 has been implemented in terms of the use of the Structural Funds and the Cohesion Fund and ISPA.
- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais tout d'abord signaler la lenteur de la mise en marche de la programmation pour la période 2000-2006 de la politique régionale en ce qui concerne l'utilisation des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et de l'ISPA.

64. Calls on the Commission to ensure that EU funds to candidate countries, through both ISPA and the EIB, are not used for projects that have the potential to damage sites that would be granted protection under EU nature conservation legislation;
64. invite la Commission à s'assurer que les crédits communautaires alloués aux pays candidats à l'adhésion, par l'intermédiaire de l'ISPA aussi bien que de la BEI, ne sont pas utilisés pour des projets susceptibles de dégrader des sites qui feraient l'objet d'une protection au titre de la législation communautaire sur la conservation de la nature;

62. Calls on the Commission to ensure that EU funds to candidate countries, through both ISPA and the EIB, are not used for projects that have the potential to damage sites that would be granted protection under EU nature conservation legislation;
62. invite la Commission à s'assurer que les crédits communautaires alloués aux pays candidats à l'adhésion, par l'intermédiaire de l'ISPA aussi bien que de la BEI, ne sont pas utilisés pour des projets susceptibles de dégrader des sites qui feraient l'objet d'une protection au titre de la législation communautaire sur la conservation de la nature;