Vertaling van "issuance because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance

debt issuance [ issuance of debt securities ]
émission de titres de créance

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance and in order to ensure the widest possible coverage of actors and transactions , FTT should be applied on the basis of a very broadly defined residence principle, supplemented by elements of the issuance principle.
(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale et d'englober un maximum d'acteurs et de transactions , il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence au sens très large, complété par des éléments liés au principe du lieu d'émission .

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance, the FTT should be applied on the basis of the residence principle, complemented by the issuance and ownership principles.
(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence, ainsi que des principes du lieu d'émission et du transfert de propriété.

(13) Because of the high mobility of financial transactions and in order to help mitigating potential tax avoidance and in order to ensure the widest possible coverage of actors and transactions, FTT should be applied on the basis of a very broadly defined residence principle, supplemented by elements of the issuance principle.
(13) Étant donné la forte mobilité des transactions financières et afin de contribuer à limiter le risque d'évasion fiscale en veillant à englober un maximum d'acteurs et de transactions, il y a lieu que la TTF soit appliquée sur la base du principe de résidence au sens très large, complété par certains éléments inhérents au principe du lieu d'émission.

I voted in favour of the draft Council decision concerning the conclusion of the Agreement between the European Union and Georgia on the facilitation of the issuance of visas because I believe it is extremely important for Europe to implement a neighbourhood policy with its neighbouring countries, especially with regard to ‘hot spots’ such as the Caucasus, where the interests of the EU itself are reflected in an important trade partnership.
J’ai voté en faveur de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas parce que je crois qu’il est extrêmement important que l’Europe mette en œuvre une politique de voisinage avec ses pays voisins, en particulier concernant les «points chauds» comme le Caucase, où les intérêts de l’UE eux-mêmes se reflètent dans un important partenariat commercial.

– (LT) I voted in favour of this European Parliament recommendation on the facilitation of the issuance of visas for Georgia, because the enlargement of the European Union was an opportunity for the Union to create a new framework for cooperation with its neighbours to the east and the south.
– (LT) J’ai voté en faveur de cette recommandation du Parlement européen visant à faciliter la délivrance des visas pour les citoyens de Géorgie, parce que l’élargissement de l’Union européenne a été l’occasion pour celle-ci de créer un nouveau cadre de coopération avec ses voisins de l’Est et du Sud.

The minister must tell us if he, his staff or department officials have changed the government's policy regarding the issuance of Chandigarh visas on compassionate grounds simply because some of his caucus members asked him to do so.
Le ministre doit nous dire si lui, son personnel ou les employés du ministère ont modifié la politique du gouvernement relative à l'émission de visas par le bureau de Chandigarh pour des raisons humanitaires simplement parce que certains membres de son caucus le lui ont demandé.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): As the honourable senator knows, the federal government has recently implemented tougher regulations with respect to the types of passports and their issuance because it was discovered that earlier passports were too easily copied.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Comme le sénateur le sait sans doute, le gouvernement fédéral a récemment appliqué une réglementation plus stricte concernant les types de passeports et leur délivrance après avoir découvert que les passeports antérieurs pouvaient trop facilement être reproduits.

To a lesser extent we'll also be referencing the report of the government's blue ribbon panel, which completed the Canada Transportation Act review in June 2001, because their report, “Vision and Balance”, is largely responsible for triggering the issuance of the white paper in 2003.
Dans une moindre mesure, nous évoquerons également le rapport du groupe d'experts du gouvernement qui a publié son rapport sur l'examen de la Loi sur les transports au Canada en juin 2001 car celui-ci, intitulé Vision fondée sur l'équilibreest en grande partie à l'origine du Livre blanc de 2003.

What is the government's position as to its responsibility for this difficulty that the President of InterCanadian asserts it is having because of events that unfolded pursuant to the issuance of the order under section 47 of the Canada Transportation Act?
Quelle est la position du gouvernement à l'égard de sa responsabilité pour la difficulté que le président d'InterCanadien dit éprouver par suite des événements qui ont suivi le décret pris aux termes de l'article 47 de la Loi sur les transports au Canada?

Institutions hesitate to increase share issuance because it dilutes the existing shareholders, so they need to have a particular reason to do so.
Les institutions hésitent à augmenter les émissions d'actions, car cela contribue à diluer le nombre d'actionnaires existants. C'est pourquoi elles doivent avoir une raison particulière d'agir ainsi.