Traduction de «issuance but rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An adverse effect of a food that is not due to an immunologic abnormality but rather to metabolic, toxic, pharmacologic or unknown processes. Joint AAAAI/ACAAI practice parameters-Food intolerance 2014.
intolérance alimentaire

issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation should not impose the type of institution that is to record securities in book-entry form upon issuance but, rather, should permit different actors, including registrars, to perform that function.
Le présent règlement ne devrait pas imposer qu’un type particulier d’établissement s’acquitte de l’inscription comptable des titres lors de leur émission mais devrait autoriser différents acteurs, y compris des teneurs de registre, à s’acquitter de cette tâche.

(Council Directive 2010/24/EU — Mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures — Notification to a person of a claim after, rather than before, the issuance of a request for its recovery by the uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24 — Permissibility of challenge under Article 14 of Directive 2010/24 in the courts of the requested Member State to enforcement of the claim — Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union — Right to effective judicial protection)
« Directive 2010/24/UE — Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures – Notification d’une créance à une personne après, et non avant, la délivrance d’une demande tendant au recouvrement de cette créance au moyen de l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE –Admissibilité d’un recours introduit au titre de l’article 14 de la directive 2010/24/UE devant les juridictions de l’État membre requis pour le recouvrement de la créance – Article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à une protection juridictionnelle effective

Bond issuance has also been concentrated in larger markets, rather than markets where corporate funding problems have been most severe.
De plus, les émissions obligataires se sont concentrées sur les grandes places boursières, et non sur celles où les problèmes de financement des entreprises se posent avec le plus d'acuité.

Recalls that Parliament and the Council, as the two arms of the budgetary authority, should be equally involved in any mobilisation of the European Financial Stability Mechanism; asks that proposals be presented rapidly to make the crisis resolution mechanism permanent (e.g. European Monetary Fund), to fully integrate the EU 2020 strategy into the long-term macroeconomic framework, to take initial steps towards the mutual issuance of a part of sovereign debt and the introduction of bonds to that effect, as described in Parliament’s previous reports, and to ensure a single external representation of the Eurozone; favours a light Treaty change that provides a legal basis to such a mechanism rather than resorting to a profound amendment of the Treaty;
rappelle que le Parlement et le Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire, devraient être associés à part égale à toute mobilisation du mécanisme européen de stabilité financière; demande que soient présentées dans les meilleurs délais des propositions destinées à instituer un mécanisme permanent de gestion des crises (notamment la création d'un Fonds monétaire européen), à intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie «Europe 2020» dans le régime macroéconomique à long terme, à prendre des mesures initiales visant l'émission commune d'une part de la dette souveraine et l'introduction d'emprunts obligataires à cet effet, comme cela a été définit dans les précédents rapports du Parlement, et à instaurer une représentation extérieure unique de l'eurozone; est favorable à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu'à un recours à une modification en profondeur du traité;

8. Recalls that Parliament and the Council, as the two arms of the budgetary authority, should be equally involved in any mobilisation of the European Financial Stability Mechanism; asks that proposals be presented rapidly to make the crisis resolution mechanism permanent (e.g. European Monetary Fund), to fully integrate the EU 2020 strategy into the long-term macroeconomic framework, to take initial steps towards the mutual issuance of a part of sovereign debt and the introduction of bonds to that effect, as described in Parliament's previous reports, and to ensure a single external representation of the Eurozone; favours a light Treaty change that provides a legal basis to such a mechanism rather than resorting to a profound amendment of the Treaty;
8. rappelle que le Parlement et le Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire, devraient être associés à part égale à toute mobilisation du mécanisme européen de stabilité financière; demande que soient présentées dans les meilleurs délais des propositions destinées à instituer un mécanisme permanent de gestion des crises (notamment la création d'un Fonds monétaire européen), à intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie «Europe 2020» dans le régime macroéconomique à long terme, à prendre des mesures initiales visant l'émission commune d'une part de la dette souveraine et l'introduction d'emprunts obligataires à cet effet, comme cela a été définit dans les précédents rapports du Parlement, et à instaurer une représentation extérieure unique de l'eurozone; est favorable à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu'à un recours à une modification en profondeur du traité;

Since Mr Oettinger tells us he needs EUR 1 000 billion over 10 years for energy infrastructure investment – that is about EUR 100 billion a year to help tackle the twin challenge of climate change and energy security – and since that would be extremely ambitious for the European Investment Bank to take on, could you not bring forward proposals for the issuance of Eurobonds to finance investment in infrastructure rather than to finance current government spending?
M. Oettinger dit avoir besoin de 1 000 milliards d’euros sur une période de dix ans pour pouvoir réaliser des investissements dans le domaine des infrastructures énergétiques. Cela représente environ 100 milliards d’euros par an, mais ces investissements sont nécessaires pour surmonter le double défi du changement climatique et de la sécurité énergétique. La Banque européenne d’investissement n’étant vraisemblablement pas en mesure d’avancer un montant aussi important, ne pourriez-vous pas présenter des propositions concernant l’émission d’euro-obligations pour financer des investissements dans les infrastructures plutôt que pour financer les dépenses courantes des gouvernements?

The waiver threshold should continue to be based on e-money float, rather than payment volume given that the size of the float is where the risks in e-money issuance lie.
Le seuil d'exemption doit continuer à se fonder sur le montant de monnaie électronique en circulation plutôt que sur le volume de paiements, car ce montant est un indicateur du risque lié à l'émission de monnaie électronique.

(27) With regard to the issuance of ECB debt certificates, the ECB may decide that bids are to be expressed in the form of a price rather than an interest rate.
(27) En ce qui concerne l'émission de certificats de dette de la BCE, celle-ci peut décider que les offres seront exprimées en prix plutôt qu'en taux d'intérêt.