Traduction de «issuance for each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves
chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance

debts of each spouse [ debts of each partner ]
dettes de chaque conjoint

debt issuance [ issuance of debt securities ]
émission de titres de créance

colours that fade into each other [ colors that fade into each other ]
coloris qui se fondent

coin issuance
émission de pièces

at a price of ... Each
au prix de Fr. ... la pièce

issue of orders (1) | issuance of orders (2)
donnée d'ordres

amount of time devoted to each VET segment
répartition dans le temps des parts de la formation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To that end, the Parties agreed to regularly inform each other about the measures taken for avoiding the proliferation of travel documents, developing the technical aspects of travel document security as well as regarding the personalisation process of the issuance of travel documents.
À cette fin, les parties ont convenu de s'informer régulièrement des mesures prises pour éviter la multiplication des documents de voyage et développer les aspects techniques de la sécurité de ces derniers, ainsi que des mesures concernant la procédure de personnalisation de la délivrance de ces documents.

Large corporates generally have sufficient size to warrant the fixed costs of tapping capital markets and are big enough so that each individual issuance is sufficiently large to attract the attention of underwriters, investors and analysts.
Les grandes entreprises ont généralement une taille suffisante pour justifier les coûts fixes du recours aux marchés de capitaux et pour que chaque émission soit suffisamment significative pour attirer l’attention des souscripteurs, des investisseurs et des analystes.

Consular protection for unrepresented citizens should include assistance in a number of typical situations in which Member States provide consular protection to their own nationals depending on the individual circumstances of each case, such as in cases of arrest or detention, serious accident or serious illness and death, as well as with regard to providing relief and repatriation in cases of distress, or the issuance of emergency documents.
La protection consulaire des citoyens non représentés devrait couvrir l'assistance dans un certain nombre de situations courantes dans lesquelles les États membres fournissent une protection consulaire à leurs propres ressortissants en fonction des circonstances propres à chaque situation, par exemple en cas d'arrestation ou de détention, d'accident ou de maladie grave, ou de décès, ainsi que pour l'aide et le rapatriement en cas de situation de détresse ou la délivrance de documents provisoires.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.
2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un teneur de registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.

Parliament also recalls that it is essential in the interest of keeping the system in equilibrium for each signatory exporting country to apply uniformly and correctly the provisions on administrative cooperation and issuance of certificates of origin, and for each importing country to have sufficient technical, budgetary and IT resources at its disposal to carry out effective customs inspections so as to avoid any abuse of the preference system.
Le Parlement rappelle également qu'il est indispensable pour l'équilibre du système que chaque pays exportateur signataire applique de manière uniforme et correcte les dispositions en termes de coopération administrative et de délivrance des certificats d'origine, et que chaque pays importateur dispose des moyens techniques, budgétaires et informationnels suffisants à l'exercice d'un contrôle douanier efficace permettant d'éviter tout détournement de préférence.

6. Within 2 months of the issuance of a guideline or recommendation, each competent authority shall confirm whether it complies or intends to comply with that guideline or recommendation.
6. Dans un délai de deux mois suivant l’émission d’une orientation ou d’une recommandation, chaque autorité compétente confirme qu’elle respecte ou entend respecter cette orientation ou recommandation.

Within 2 months of the issuance of a guideline or recommendation, each competent authority shall confirm whether it complies or intends to comply with that guideline or recommendation.
Dans un délai de deux mois suivant l’émission d’une orientation ou d’une recommandation, chaque autorité compétente indique si elle respecte ou entend respecter cette orientation ou recommandation.

Within two months of the issuance of a guideline or recommendation, each competent authority shall decide whether it intends to comply with that guideline or recommendation.
Dans un délai de deux mois suivant l'émission d'une orientation ou d'une recommandation, chaque autorité compétente de surveillance décide si elle entend respecter cette orientation ou cette recommandation.

2. Within two months of the issuance of a guideline or recommendation, each competent authority shall decide whether it intends to comply with that guideline or recommendation.
2. Dans un délai de deux mois suivant l'émission d'une orientation ou d'une recommandation, chaque autorité compétente décide si elle entend respecter cette orientation ou cette recommandation.