Traduction de «issuance euro coins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issuance of euro coins
émission de pièces en euros

national face of euro coins | national side of euro coins
face nationale des pièces en euros

high-value euro coin
pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

euro coins circulation and issuance.
la circulation et l’émission des pièces d’euro.

Without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, establishing the Member States' right to issue euro coins, this Regulation lays down general rules on the issuance of euro circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.
Sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres d'émettre des pièces en euros, le présent règlement fixe les règles générales régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.
(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.
Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.

1. Although this report is concerned with the issuance of euro coins, one option for the future of the euro currency which the European Central Bank and the Commission could also consider is that of issuing 1 and 2 euro banknotes.
1. Même si le présent rapport est consacré à l'émission de pièces en euros, la Banque centrale européenne et la Commission pourraient envisager, pour l'avenir de l'euro, l'émission de billets de 1 et de 2 euros.

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the issuance of euro coins
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros

Commission Recommendation 2009/23/EC of 19 December 2008 on common guidelines for the national sides and the issuance of euro coins intended for circulation (3), endorsed by the Council conclusions of 10 February 2009, defines common principles for the designs used for the national sides of euro circulation coins and establishes procedures whereby Member States inform each other of draft designs, and for the approval of these designs.
La recommandation 2009/23/CE de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (3), approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 10 février 2009, définit des principes communs pour les dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation et établit la procédure selon laquelle les États membres s’informent des projets de dessins, ainsi que pour l’approbation de ces dessins.

The annual ceiling (in value terms) for the issuance of euro coins by the Republic of San Marino shall be calculated by the Joint Committee established by the present Agreement as the sum of:
Pour calculer la quantité maximale (en valeur) de pièces en euros que la République de Saint-Marin est autorisée à émettre chaque année, le Comité mixte établi par le présent accord additionne les éléments suivants:

The issuance of euro collector coins by the Republic of San Marino shall be in accordance with the European Union guidelines laid down for euro collector coins, which, inter alia, require the adoption of technical characteristics, artistic features and denominations that enable euro collector coins to be distinguished from coins intended for circulation.
L'émission de pièces de collection en euros par la République de Saint-Marin doit respecter les orientations de l'Union européenne en matière de pièces de collection en euros, qui prévoient notamment que les caractéristiques techniques et artistiques ainsi que la dénomination de ces pièces doivent permettre de les distinguer des pièces destinées à la circulation.