In April 1874, the House ordered that Louis Riel, “having been charged with murder, and a Bill of Indictment for said offence having been found against him, and warrants issued for his apprehension, and the said Louis Riel having fled from justice, and having failed to obey an Order of this House that he should attend in his place on Thursday, the 9 day of April, 1874, be expelled [from] this House”.
En avril 1874, la Chambre ordonne que Louis Riel « ayant été accusé de meurtre, — l’accusation portée contre lui pour ladite offense ayant été trouvée fondée, — un mandat ayant été émis pour son arrestation, — ledit Louis Riel s’étant soustrait aux poursuites de la justice, et ayant désobéi à l’ordre de la Chambre lui enjoignant de comparaître à son siège, jeudi, le 9 jour d’avril 1874, il soit expulsé de cette Chambre ».