Traduction de «issue opinions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue of an opinion
délivrance d'un avis

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

Public Opinion on Domestic Violence Issues in Manitoba
Opinion du public sur les questions de violence familiale au Manitoba

The Landscape - Public Opinion on Aboriginal and Northern Issues
Vue d'ensemble - Opinion publique sur les questions autochtones et du Nord

1989 National Survey of Canadian Public Opinion on Forestry Issues
Sondage national de l'opinion publique sur les questions de foresterie, 1989

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar
calendrier d'émission | calendrier des émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

issue opinions which constitute acceptable means of compliance concerning deficiencies in TSIs, in accordance with Article 6(4) of Directive (EU) 2016/797, and provide those opinions to the Commission.
émet des avis constituant des moyens acceptables de conformité en ce qui concerne les insuffisances des STI, conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, et les adresse à la Commission.

It also issues opinions on its own initiative.
Il émet également des avis de sa propre initiative.

issue opinions on draft decisions of supervisory authorities pursuant to the consistency mechanism referred to in Article 64(1), on matters submitted pursuant to Article 64(2) and to issue binding decisions pursuant to Article 65, including in cases referred to in Article 66.
d'émettre des avis sur les projets de décisions des autorités de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 64, paragraphe 1, sur les questions soumises en vertu de l'article 64, paragraphe 2, et d'émettre des décisions contraignantes en vertu de l'article 65, y compris dans les cas visés à l'article 66.

19.8 In addition to issuing opinions under section 19.6, the Committee may issue general opinions regarding the proper use of funds, goods, services and premises within the intent and purpose of the regulations made under subsection 19.5(1).
19.8 Le comité peut en outre émettre des avis d’ordre général touchant la régularité de l’utilisation de fonds, de biens, de services ou de locaux au regard de l’esprit et de l’objet des règlements pris aux termes du paragraphe 19.5(1).

52.8 In addition to issuing opinions under section 52.6, the Board may issue general opinions regarding the proper use of funds, goods, services and premises within the intent and purpose of the by-laws made under subsection 52.5(1).
52.8 Le bureau peut en outre émettre des avis d’ordre général touchant la régularité de l’utilisation de fonds, de biens, de services ou de locaux au regard de l’esprit et de l’objet des règlements administratifs pris aux termes du paragraphe 52.5(1).

All the constitutional experts who were consulted, even those who gave their opinion without being consulted by the government directly, said that there was no basis for the position adopted by the court in the end, and their perspective was similar to the dissenting opinion of Justice Moldaver, the constitutional expert, Mr. Hogg, and former Justice Binnie, who, along with others, issued opinions that were published.
Tous les experts constitutionnels qui ont été consultés, même ceux qui ont exprimé leur opinion sans être consultés directement par le gouvernement, ont émis l'opinion qu'il n'y avait aucun fondement dans la position qui a finalement été adoptée par la cour, et leur point de vue était semblable à l'opinion dissidente du juge Moldaver, du constitutionnaliste Hogg et de l'ancien juge Binnie qui, entre autres, ont émis des opinions qui ont été publiées.

It advises the Commission on policy issues concerning banking activities and issues opinions on the proposals it presents.
Il conseille la Commission sur des questions de politique concernant les activités bancaires et émet des avis sur les propositions qu’elle présente.

Scientific Steering Committee Issues Opinions
Le comité scientifique directeur publie des avis

Under the existing pharmaceutical legislation, the EMEA may issue opinions on the use of the product under compassionate use to ensure a common approach across the Community.
Dans le cadre de la législation pharmaceutique existante, l'EMEA peut émettre des avis sur l'utilisation d'un produit faisant l'objet d'un usage compassionnel afin de garantir une approche commune dans la Communauté.