Vertaling van "issue project-related debt instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Design Issues Relating to the Wage Subsidy/Self-Sufficiency Project
Design Issues Relating to the Wage Subsidy/Self-Sufficiency Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If needed and agreed, the "umbrella structure" and/or the individual projects may be used to issue project-related debt instruments.
Si nécessaire et si cette modalité a été convenue, la «structure faîtière» et/ou les projets spécifiques peuvent être utilisés pour émettre des titres de créance liés aux projets.

To the extent project-related debt instruments would be developed, national capital contributions to the capability window will be treated as "one-offs" under the Stability and Growth Pact, which means that they will be discounted from the structural fiscal effort expected to be accomplished by Member States.
Dans la mesure où des titres de créance liés à un projet seront émis, les apports nationaux de capitaux au «volet capacités» seront considérés comme ponctuels en vertu du pacte de stabilité et de croissance, ce qui signifie qu'ils seront déduits de l'effort budgétaire structurel attendu des États membres.

an instrument for loans and guarantees facilitated by risk-sharing instruments, including credit enhancement mechanisms to project bonds ('Debt Instrument'); and
un instrument pour faciliter l'octroi de prêts et de garanties par des instruments de partage des risques, y compris des mécanismes de rehaussement de crédit dans le cadre d'emprunts obligatoires pour le financement de projets (ci-après dénommé "instrument de prêt") et

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance of lasting duration to various infrastructure projects, unlisted companies, or listed small and medium-sized enterprises (SMEs) that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (European long-term investment funds – ELTIF) apportent des financements de longue durée à divers projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

They should also include participations in other funds that are focused on assets, such as investments in unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there is not always a readily identifiable buyer.
Ils devraient également comprendre les participations dans d'autres fonds se concentrant sur des actifs tels que les investissements dans des entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'existe pas toujours d'acheteur aisément identifiable.

Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.
Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.

(a)an instrument for loans and guarantees facilitated by risk-sharing instruments, including credit enhancement mechanisms to project bonds ('Debt Instrument'); and
a)un instrument pour faciliter l'octroi de prêts et de garanties par des instruments de partage des risques, y compris des mécanismes de rehaussement de crédit dans le cadre d'emprunts obligatoires pour le financement de projets (ci-après dénommé "instrument de prêt") et

the equities shall not be those of issuers which have issued only traded debt instruments that currently attract an 8 % or 12 % requirement in Table 1 to point 14 or that attract a lower requirement only because they are guaranteed or secured;
il ne peut s'agir d'actions d'émetteurs qui ont émis uniquement des titres de créances négociés appelant à ce moment une exigence de 8 % ou 12 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence inférieure uniquement en raison d'une garantie ou d'une sûreté;