Traduction de «issue project-related debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Design Issues Relating to the Wage Subsidy/Self-Sufficiency Project
Design Issues Relating to the Wage Subsidy/Self-Sufficiency Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If needed and agreed, the "umbrella structure" and/or the individual projects may be used to issue project-related debt instruments.
Si nécessaire et si cette modalité a été convenue, la «structure faîtière» et/ou les projets spécifiques peuvent être utilisés pour émettre des titres de créance liés aux projets.

To the extent project-related debt instruments would be developed, national capital contributions to the capability window will be treated as "one-offs" under the Stability and Growth Pact, which means that they will be discounted from the structural fiscal effort expected to be accomplished by Member States.
Dans la mesure où des titres de créance liés à un projet seront émis, les apports nationaux de capitaux au «volet capacités» seront considérés comme ponctuels en vertu du pacte de stabilité et de croissance, ce qui signifie qu'ils seront déduits de l'effort budgétaire structurel attendu des États membres.

If warranted, these could also be used for a project-related issuance of capital instruments (debt or equity) to enable a more flexible structure and ensure full availability of the resources when they are needed.
Si cela se justifie, ces instruments pourraient également être utilisés pour l'émission d'instruments de fonds propres liés à un projet (créance ou fonds propres) afin de permettre une structure plus souple et de garantir la pleine disponibilité des ressources le cas échéant.

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance of lasting duration to various infrastructure projects, unlisted companies, or listed small and medium-sized enterprises (SMEs) that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (European long-term investment funds – ELTIF) apportent des financements de longue durée à divers projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

Although in recent years several partnership initiatives and projects relating to macro regional issues have been carried out in the cooperation area concerned (‘Adriatic Euroregion’, ‘Forum of the Adriatic and Ionian Chambers of Commerce’, ‘Forum of Adriatic and Ionian Cities’, Uniadrion, etc.) the EESC would also point out that this strategy has taken a long time to materialise despite the fact that discussions on the ‘Adriatic and Ionian Initiative’ began as far back as October 1999 at the behest of the Italian government and were officially established in May 2000 with the ‘Ancona Declaration’.
Bien que ces dernières années plusieurs initiatives et projets de partenariats liés aux questions macrorégionales aient été mis en œuvre dans la zone de coopération concernée (l'eurorégion adriatique, le forum des chambres de commerce de la zone adriatique et ionienne, le forum des villes des mers Adriatique et Ionienne, Uniadrion, etc.), le CESE souhaite également faire remarquer que cette stratégie a nécessité beaucoup de temps pour se concrétiser malgré le fait que les discussions sur l'initiative adriatico-ionienne ait été lancées dès octobre 1999 à la demande du gouvernement italien et que l'initiative ait été adoptée officiellement par la signature de la déclaration d'Ancône en mai 2000.

Calls on the Member States also to strengthen, where appropriate, the role of regional and local authorities in programme preparation, management and implementation as well as boosting the resources at their disposal; recommends the adoption in the cohesion policy of the local development methodology based on local partnerships, in particular for projects related to urban, rural and cross-border issues; calls on the Commission to encourage partnership between regions having a similar specific development potential and to ensure that there is an appropriate framework at EU level put in place for the coordination of macroregional cooperation;
demande également aux États membres de renforcer, le cas échéant, le rôle des autorités régionales et locales dans la préparation, la gestion et la mise en œuvre des programmes, ainsi que de développer les moyens à leur disposition; recommande l'adoption, au sein de la politique de cohésion, de la méthodologie de développement local, basée sur les partenariats locaux, notamment pour les projets liés aux questions urbaines, rurales et transfrontalières; invite la Commission à encourager les partenariats entre les régions dont le potentiel de développement est similaire et à garantir, au niveau de l'UE, un cadre approprié permettant de coordonner la coopération macrorégionale;

The Commission will continue providing substantial assistance to regional projects related to JLS issues, including regional cooperation between prosecutors, cross-border cooperation between police and customs services and action in the field of asylum, migration and visa policies.
La Commission continuera de fournir une aide substantielle aux projets régionaux relatifs aux questions JLS, y compris la coopération régionale entre procureurs, la coopération transfrontalière entre les services de police et les services des douanes et l'action en matière de droit d'asile, d'immigration et de politiques de visas.

Without prejudice to Article 31(2) of Regulation (EC) No 1493/1999, the Commission may issue invitations to tender for the implementation within the Community of small-scale projects relating to new industrial end uses such as:
Sans préjudice de l'article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, la Commission peut procéder à des adjudications pour la réalisation dans la Communauté de projets de dimension réduite visant à assurer, entre autres, de nouvelles utilisations finales industrielles telles que: