Traduction de «issue since january » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Methods of Testing Putty, Caulking and Sealing Compounds (Issue of January 1978 reprinted, incorporating Amendment No. 1)
Méthodes d'essai des mastics et des produits de calfeutrage et d'étanchéité (Édition de janvier 1978 réimprimée, incorporant la modification n° 1)

time since issue
temps écoulé depuis la distribution

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today, we're presenting the result of our consideration of this issue since January, since the announcement of the first bank merger and since we became interested in what the MacKay Report may contain.
Nous présentons ici le fruit de notre réflexion depuis janvier, depuis l'annonce de la première fusion bancaire et depuis que nous nous sommes intéressés à ce que pourrait contenir le rapport MacKay.

However, we could not conclude that numerous directives on investigation procedures issued since January 1994 had been integrated into the manuals, or codified in any way.
Cependant, nous n'avons pu conclure que les nombreuses directives sur la procédure d'enquête établies depuis janvier 1994 avaient été intégrées aux deux documents ou codifiées de quelque façon que ce soit.

Since January 2016, Mr Kasemets has been Deputy Secretary-General in the Estonian Ministry of Economy and Communications, where he was responsible for Internal Market issues and preparations for the upcoming Estonian Presidency of the Council of the European Union.
Depuis janvier 2016, M. Kasemets était secrétaire général adjoint au ministère estonien de l'économie et des communications, où il était chargé des questions relatives au marché intérieur et des préparatifs en vue de la prochaine présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne.

By 1 January 2018, Member States will also have to provide the same information for all cross-border rulings issued since the beginning of 2012.
D'ici au 1 janvier 2018, les États membres devront également fournir les mêmes informations pour toutes les décisions fiscales en matière transfrontière délivrées depuis le début de l'année 2012.

(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertaining to royalties for patents licensed by NRC that are owed to NRC, have not been issued since January, 2010, by month, and what are each of their dollar amounts; (f) what is the total, in dollars, of outstanding royalties for patents licensed by NRC owed to NRC since January, 2010, by month; (g) where are royalties received for patents licensed by NRC allocated; and (h) which line items in the NRC budget receive how many dollars?
(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploitation des brevets dont il a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; d) quel est le montant des redevances pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence qui n'avait pas été payé au CNRC au 21 septembre 2012; e) combien de factures de redevances impayées concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence n'ont pas été émises depuis janvier 2010, et ce, pour chaque mois, et à combien s'élève en dollars chacune de ces factures; f) quel est le montant total, en dollars, des redevances impayées depuis janvier 2010 au CNRC concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois; g) à quoi les redevances perçues pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence sont elles allouées; h) quels sont les montants en dollars des différents postes concernés dans le budget du CNRC?

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.
Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.
Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.

The minister will understand the surprise, consternation and stupefaction I experienced this morning when I read in one of Quebec's major newspapers that there has been complete silence between Quebec and Ottawa on this issue since January 23, according to an access to information request covering the period between January 23 and June 2.
La ministre comprendra ma surprise, ma consternation, voire ma stupéfaction ce matin de lire dans les grands journaux du Québec qu'il y a eu un silence total entre Québec et Ottawa sur ce sujet depuis le 23 janvier, selon une demande d'accès à l'information couvrant la période du 23 janvier au 2 juin.

The Committee has been pursuing this issue since January 2003.
Le Comité a commencé à se pencher sur ce dossier en janvier 2003.

The Commission is continuing its policy of issuing immediate press releases, which we first established in 1998, and in addition, since January of this year, decisions giving notice of an infringement, issuing a reasoned opinion, referring the case to court or terminating a case have also been published on the European Communities' Europa server as soon as they have been adopted by the Commission.
La Commission poursuit sa politique de publication immédiate des communiqués de presse, établie en 1998. En outre, depuis le mois de janvier dernier, les décisions donnant lieu à une constatation d'infraction, à un avis motivé, au renvoi d'un dossier devant la cour ou au classement d'un dossier ont également été publiées sur le serveur Europa des Communautés européennes, et ce dès leur adoption par la Commission.