Traduction de «issue would come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coming coin [ coin-to-be | coming issue ]
pièce à venir [ émission à venir | future pièce | future émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enshrining these points in legislation would mean that the issue would come back to Parliament each time a modification was required, such as increasing candidate expenditure limits.
Si on devait inclure ces points dans la loi, il faudrait alors soumettre la question au Parlement chaque fois qu'on voudrait y apporter une modification, par exemple pour augmenter le plafond des dépenses des candidats.

Colombia indicated that it would come back to the EU with additional information on the measures adopted to address this issue.
La Colombie a fait savoir qu’elle reviendrait vers l’Union européenne avec des informations supplémentaires concernant les mesures adoptées pour lutter contre ce problème.

Ms. Libby Davies: It was something like that; the world was going to come to an end, or at least flying would come to an end, and our relations with the U.S. on this issue would come to an end.
Mme Libby Davies: À peu près, oui, la fin du monde.

Therefore, we tried very carefully, after those two amendments failed, to put forward an amendment which would deal precisely with the question of human rights and that any of the regulations that would be struck by the bill and by the minister on the issue of transportation security clearance, which are not complex issues, would come back to a parliamentary committee for examination.
Après l'échec de ces deux amendements, c'est donc avec précaution que nous avons présenté un amendement portant précisément sur les droits de la personne afin que tout règlement que prendrait le ministre en vertu du projet de loi au sujet des habilitations de sécurité dans les transports — et ce ne sont pas des questions complexes — soit renvoyé à un comité parlementaire pour y être examiné.

It goes without saying that, as a Community court, the new court would be subject to the case law of the Court of Justice, whether this related to interpretations in appeals made in the interest of the law or to preliminary rulings issued at the request of national courts in cases coming under their jurisdiction.
Il va de soi que la nouvelle juridiction serait, en tant que juridiction communautaire, soumise à la jurisprudence de la Cour de justice, qu'il s'agisse de l'interprétation donnée dans le cadre des recours faits dans l'intérêt de la loi ou des arrêts préjudiciels rendus sur renvoi des tribunaux nationaux dans les affaires pour lesquelles ceux-ci sont compétents.

I was a member of the Quebec National Assembly and, before Mr. Lévesque—who was the premier at the time—found a formula, the issue would come up every year.
J'ai été député au Parlement de Québec et avant que M. Lévesque, qui était premier ministre à l'époque, trouve une formule, on revenait chaque année sur ce sujet.

If a further "tap" were made by a Government or a related entity, the entire issue, consisting of the original issue and any further issues would no longer be grandfathered (i.e. the entire issue would come within the scope of the Directive).
Si une nouvelle émission en continu est faite par un gouvernement ou une entité assimilée, l'ensemble de l'émission, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, ne bénéficie plus de la clause de grand-père (c'est-à-dire que l'ensemble de l'émission relève alors du champ de la directive).

I would come back, however, to questions of principle, which I believe we should examine thoroughly. Firstly, I regret that, in the various stages of the debate in which we have been engaged, the majority, whose strength we have never doubted, has never taken the trouble or care to respond to the legality issues.
Je voudrais revenir sur des questions de principe que j'estime devoir traiter avec rigueur. Je commencerai par regretter que dans les différentes étapes du débat, la majorité, dont nous n'avons jamais remis en doute la force, n'a jamais pris le soin de répondre aux questions d'ordre juridique.

(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?
g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?

In addition, support would be provided to scientific excellence and training of researchers from the candidate countries (as well as from those coming from the Member States) as a priority issue.
Par ailleurs, le soutien de l'excellence scientifique et de la formation des chercheurs originaires des pays candidats (ainsi que des États membres) sera prioritaire.