Traduction de «issue-based funding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue-based funding
financement axé sur les enjeux

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

Particulars of Selected Issues of Funded Debt and Foreign Bank Borrowing
Détails de certaines émissions de dette obligataire et de certains prêts consentis par les banques étrangères

Labour Issues Assistance Fund
Fonds d'aide pour les affaires du travail

bank credit | bank financing | bank loan | bank-based funding
crédit bancaire | financement bancaire

security issued by the Fund
titre émis par le Fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial return model is either investment-based crowd funding, consisting of transferable securities (shares and bonds) issued by the company that raises funds, or it is lending-based crowdfunding consisting of entering into a loan agreement.
Le modèle de rentabilité financière repose soit sur le financement participatif par l'investissement, qui consiste en l'émission de valeurs mobilières (actions et obligations) par la société qui lève les fonds, soit sur le financement participatif par le prêt, qui consiste à conclure un contrat de prêt.

However it will undertake a systematic analysis of these issues, including consultations with practitioners and experts in the relevant areas, giving priority to real estate funds, in respect of which it will establish an expert group, as the basis for a sound and empirically based decision in 2008.
Elle se propose néanmoins d'entreprendre une analyse systématique de tous ces aspects, y compris en consultant professionnels et experts des domaines concernés, afin de disposer d'une base factuelle solide qui devrait lui permettre, courant 2008, de prendre une décision fondée. Elle traitera en priorité le segment des fonds immobiliers, pour lesquels un groupe d'experts sera constitué.

The advice issued was based on the concept of "substantial net revenue" taken from the Structural Funds general Regulation (EC) No 1260/1999, Article 29(4)(a).
Cette ligne directrice était basée sur le concept des « recettes nettes substantielles » défini à l'article 29, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels.

The issuing service is based on a contractual relationship between the issuer of the payment instrument and the payer, irrespective of whether the issuer is holding the funds on behalf of the payer.
Le service émetteur est fondé sur une relation contractuelle entre l'émetteur de l'instrument de paiement et le payeur, indépendamment du fait que l'émetteur détient les fonds au nom du payeur.

36. Welcomes the adoption of the national strategy for sustainable development, but calls for more effort to implement legislation in the field of the environment and to provide adequate funds to this end; in particular, draws attention to the challenges in the areas of water quality, waste management and nature protection; calls for closer cooperation on transboundary environmental issues, based on the EU standards; in this regard, reiterates its call for effective monitoring of the quality and level of the water in the border lakes Ohrid, Prespa and Dojran, as well as in the river Vardar; welcomes the initiative of the trilateral Prespa Lake Euro-region involving the former Yugoslav Republic of Macedonia, Greece and Albania; calls on the government to extend the successful experience of the Ohrid waste water collector system to the other lakes in the region; furthermore, welcomes the progress achieved in the construction of a waste-water treatment plant in Gevgelia;
36. se félicite de l'adoption de la stratégie nationale en faveur du développement durable mais demande que davantage d'efforts soient déployés pour mettre en œuvre la législation dans le domaine de l'environnement et que des crédits suffisants soient dégagés à cette fin; attire en particulier l'attention sur les défis à relever dans les domaines de la qualité de l'eau, de la gestion des déchets et de la protection de la nature; demande une coopération plus étroite sur les problèmes environnementaux transfrontaliers sur la base des normes européennes; à cet égard, appelle une nouvelle fois à assurer une surveillance efficace de la qualité et du niveau des eaux des lacs frontaliers d'Ohrid, Prespa et Dojran, et de celles du Vardar; salue l'initiative de l'eurorégion trilatérale du lac de Prespa, associant l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Grèce et l'Albanie; demande au gouvernement de s'inspirer de la réussite du système de collecte des eaux usées d'Ohrid et d'appliquer ce système aux autres lacs de la région; salue par ailleurs les progrès accomplis dans la construction d'une station de traitement des eaux usées à Gevgelia;

56. Stresses the need to prioritise support for political party development, issue-based caucuses within the National Assembly, civil society and the media; considers that the international community is under an obligation to fund an electoral budget, totally or in part, and to provide assistance for the implementation of all provisions of the Afghan elections law, including those relating to the vetting of candidates;
56. met l'accent sur la nécessité de donner la priorité au soutien du développement de partis politiques, de forums thématiques au sein de l'Assemblée nationale, de la société civile et des médias; estime que la communauté internationale est tenue de financer, totalement ou en partie, un budget électoral et de fournir une assistance pour la mise en œuvre de toutes les dispositions de la législation afghane régissant les élections, notamment celles qui sont liées au contrôle des candidats;

8. Stresses the need to prioritise support for political party development, issue-based caucuses within the National Assembly, civil society and the media; considers that the international community is under an obligation to fund an electoral budget, totally or in part, and to provide assistance for the implementation of all provisions of the Afghan Elections Law, including those relating to the vetting of candidates;
8. met l'accent sur la nécessité de donner la priorité au soutien du développement de partis politiques, de forums thématiques au sein de l'Assemblée nationale, de la société civile et des médias; estime que la communauté internationale est tenue de financer, totalement ou en partie, un budget électoral et de fournir une assistance pour la mise en œuvre de toutes les dispositions de la législation afghane régissant les élections, notamment celles qui sont liées au contrôle des candidats;

The successful implementation of the objectives under the Programme should be based on good coverage of the issues included in the annual work plans, on selection of appropriate actions and funding of projects, which all have an in-built appropriate monitoring and evaluation process in place, and on regular monitoring and evaluation, including independent external evaluations, which should measure the impact of actions and demonstrate their contribution to the overall objectives of the Programme.
Le succès de la mise en œuvre des objectifs du programme devrait être assuré en premier lieu par une bonne couverture des questions incluses dans les plans de travail annuels, la sélection d'actions appropriées et le financement de projets prévoyant tous, d'une façon intégrée, un processus et des exercices réguliers de suivi et d'évaluation, et notamment d'évaluations externes indépendantes, destinés à mesurer l'incidence des actions entreprises et à démontrer qu'elles contribuent aux objectifs généraux du programme.