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Favourable opinion
Favourable opinion unfavourable opinion
Public Opinion on Domestic Violence Issues in Manitoba

Vertaling van "issued favourable opinions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
favourable opinion:unfavourable opinion

avis favorable/avis négatif


I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)




Intergovernmental Conference on Education for International Understanding, Co-operation and Peace and Education relating to Human Rights and Fundamental Freedoms, with a view to Developing a Climate of Opinion Favourable to the Strengthening of Security a

Conférence intergouvernementale sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en vue de développer un état d'esprit favorable au renforcement d


1989 National Survey of Canadian Public Opinion on Forestry Issues

Sondage national de l'opinion publique sur les questions de foresterie, 1989


Public Opinion on Domestic Violence Issues in Manitoba

Opinion du public sur les questions de violence familiale au Manitoba
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Committee issued a favourable opinion by a qualified majority.

Le comité a émis un avis favorable à la majorité qualifiée.


The Management Committee issued a favourable opinion by a qualified majority on the two decisions.

Le comité de gestion a émis un avis favorable à la majorité qualifiée pour les deux décisions.


The favourable opinion issued by the rapporteur on the conclusion of the Voluntary Partnership Agreement with Cameroon is underpinned by the hope that all the issues referred to above will be addressed in a timely and satisfactory manner.

L'opinion favorable qu'émet le rapporteur pour la conclusion de l'accord de partenariat volontaire avec le Cameroun repose sur l'espoir que tous les problèmes cités précédemment seront abordés en temps opportun et de manière satisfaisante.


‘Member States may, however, authorise manufacturers to start the clinical investigations in question before the expiry of the 60-day period, provided that the ethics committee concerned has issued a favourable opinion with respect to the investigation programme in question including its review of the clinical investigation plan’.

«Les États membres peuvent, toutefois, autoriser les fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours, à condition que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable sur le programme d'investigations en question, y compris l'examen du protocole d'investigations cliniques».


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4. Where the Authority, following scientific assessment, issues an opinion in favour of the inclusion of the claim in the list provided for in Article 13(3), the Commission shall take a decision on the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration, after having consulted the Member States and within two months of receiving the opinion of the Authority.

4. Si, après évaluation scientifique, l'autorité émet un avis favorable à l'inclusion de l'allégation dans la liste visée à l'article 13, paragraphe 3, la Commission statue sur la demande en tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toute disposition applicable du droit communautaire et d'autres éléments pertinents au regard de la question à l'examen, après avoir consulté les États membres et dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Autorité.


4. Where the Authority, following scientific assessment, issues an opinion in favour of the inclusion of the claim in the list provided for in Article 13(3), the Commission shall take a decision on the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration, after having consulted the Member States and within two months of receiving the opinion of the Authority.

4. Si, après évaluation scientifique, l'autorité émet un avis favorable à l'inclusion de l'allégation dans la liste visée à l'article 13, paragraphe 3, la Commission statue sur la demande en tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toute disposition applicable du droit communautaire et d'autres éléments pertinents au regard de la question à l'examen, après avoir consulté les États membres et dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Autorité.


On 6 December 2010 it issued a favourable opinion on a draft amendment to the Commission decision[13] implementing the Regulation, which was adopted by the Commission on 1 March 2011.

Le 6 décembre 2010, il a émis un avis favorable sur un projet de modification de la décision de la Commission portant application du règlement[13].


– (IT) Mr President, I speak as the Chairman of the Committee on Legal Affairs, which has concerned itself with this problem of its own accord, as Mrs Gröner knows. We have issued a favourable opinion, though we have highlighted certain points, because the objective of gender equality, as laid down in the Treaty and the Charter of Fundamental Rights, is an important objective that Parliament does well to debate.

- (IT) Monsieur le Président, j'interviens en qualité de président de la commission juridique et du marché intérieur, qui s'est occupée de cette problématique et ce, spontanément, comme Mme Gröner le sait, pour exprimer un avis favorable, même s'il est assorti de quelques remarques, parce que l'objectif de la parité des genres, prévu par le Traité et par la Charte des droits fondamentaux, est un objectif important, que le Parlement a raison de débattre.


– (IT) Mr President, I speak as the Chairman of the Committee on Legal Affairs, which has concerned itself with this problem of its own accord, as Mrs Gröner knows. We have issued a favourable opinion, though we have highlighted certain points, because the objective of gender equality, as laid down in the Treaty and the Charter of Fundamental Rights, is an important objective that Parliament does well to debate.

- (IT) Monsieur le Président, j'interviens en qualité de président de la commission juridique et du marché intérieur, qui s'est occupée de cette problématique et ce, spontanément, comme Mme Gröner le sait, pour exprimer un avis favorable, même s'il est assorti de quelques remarques, parce que l'objectif de la parité des genres, prévu par le Traité et par la Charte des droits fondamentaux, est un objectif important, que le Parlement a raison de débattre.


The Committee on Fisheries and Aquaculture issued favourable opinions on:

Le comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture a émis un avis favorable




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Date index: 2022-09-11
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