Traduction de «issued guidelines explaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to issue guidelines
formuler des directives

Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]
Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

Guidelines for Issuing Certificates of Approval for the Utilization of Wastes as Soil Additives
Lignes directrices concernant l'octroi de certificats d'agrément pour l'utilisation des déchets comme amendement du sol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We recently issued guidelines explaining how project promoters could combine ESI funds with the EFSI so I hope people will make use of this possibility".
Nous avons récemment publié des lignes directrices expliquant comment les promoteurs de projets peuvent combiner les fonds ESI avec le EFSI et j'espère que le public en fera un usage large».

They have issued guidelines explaining the application of these other provisions as well, which raise similar issues.
On a publié des lignes directrices pour expliquer comment s'appliquent également les autres dispositions qui soulèvent les mêmes questions.

The new Guidelines explain in particular, how the issue of additionality and leverage of any grant requested should be justified and presented in more structured and measurable way while further elaborating other fields such as the financial structure of projects where relevant.
Ces nouvelles lignes directrices expliquent notamment comment justifier et présenter de manière plus structurée et mesurable l’additionnalité et l’effet de levier des subventions demandées, tout en détaillant davantage, le cas échéant, d’autres aspects tels que la structure financière des projets.

‘The Commission confirms that it will, not later than 6 months from the entry into force of the Common Provisions Regulation, issue guidelines in the form of a Communication of the Commission explaining how it envisages that the provisions on measures linking effectiveness of ESI Funds to sound economic governance in Article 23 CPR will be applied.
«La Commission confirme que dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement portant dispositions communes, elle fournira, sous la forme d’une communication de la Commission, des lignes directrices expliquant la manière dont elle envisage l’application des dispositions de l’article 23 du RDC relatives aux mesures liant l’efficacité des Fonds ESI à une bonne gouvernance économique.

Mr. Beatty, could you explain how, based on these guidelines, you would not have issued a notice of defect?
Monsieur Beatty, pourriez-vous expliquer comment, sur la base de ces lignes directrices, vous n'auriez pas émis un avis de défaut?

It should however be recalled that the present guidelines do not purport to explain how the competition rules apply, generally, in the electronic communications sector, but focus only on issues related to (i) market definition; and (ii) the assessment of significant market power within the meaning of Article 14 of the framework Directive (hereafter SMP).
Il convient cependant de rappeler que le propos des présentes lignes directrices n'est pas d'expliquer la manière dont les règles de concurrence s'appliquent, d'une manière générale, au secteur des communications électroniques, mais de traiter uniquement certaines questions liées i) à la définition du marché, et ii) à l'appréciation de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".

12. By issuing these guidelines, the Commission also intends to explain to interested parties and undertakings operating in the electronic communications sector how NRAs should undertake their assessments of SMP under the framework Directive, thereby maximising the transparency and legal certainty of the application of the sector specific legislation.
12. En publiant les présentes lignes directrices, la Commission entend également expliquer aux parties intéressées et aux entreprises opérant dans le secteur des communications électroniques la manière dont les ARN devraient apprécier la puissance sur le marché en application de la directive "Cadre", afin d'entourer la mise en oeuvre de cette législation sectorielle d'un maximum de transparence et de certitude juridique.

Can the minister explain why she is issuing guidelines to immigration officers that contradict sections of the Immigration Act?
La ministre pourrait-elle expliquer pourquoi elle donne aux agents d'immigration des lignes directrices qui contredisent des articles de la Loi sur l'immigration?

How does the Solicitor General explain his statements that CSIS did not spy on or infiltrate political parties, when the inspector general of CSIS criticizes his failure to issue any sort of guideline on dealing with these political party informants during electoral campaigns?
Comment le solliciteur général explique-t-il ses déclarations à l'effet que le SCRS n'aurait pas espionné ou infiltré des partis politiques, alors que l'inspecteur général du SCRS déplore que celui-ci n'ait émis aucune directive sur la façon de traiter avec ses informateurs des partis politiques durant les campagnes électorales?

As we explained at committee, the guidelines will be issued by the proposed anti-money laundering agency to assist with that determination.
Comme nous l'avons expliqué au comité, les lignes directrices qui contribueront à trancher cette question seront établies par l'agence proposée de lutte contre le recyclage financier des produits de la criminalité.