Vertaling van "issued passports 2 thanks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuance of a passport | issuing of a passport
délivrance d'un passeport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In most situations, contribution to or consultation of the Interpol STD database will not result in any exchange of personal data except for passport numbers of issued passports[2], thanks to the definition of ‘passport data’ under Article 2(1) of the Common Position.
Dans la plupart des cas, l'alimentation de la base de données STD d'Interpol ou sa consultation ne se traduira pas par l'échange de données personnelles, abstraction faite des numéros de passeports délivrés[2], grâce à la définition des «données relatives aux passeports» contenue à l'article 2, paragraphe 1, de la position commune.

Member States have begun issuing biometric passports[14] containing the digitised facial image of the holder since August 2006, and will from 28 June 2009 issue passports containing also the holder's fingerprints[15].
Depuis août 2006, les États membres délivrent des passeports biométriques[14] contenant l’image faciale numérisée du titulaire; à partir du 28 juin 2009, les passeports contiendront également les empreintes digitales[15].

Mr. Francoeur: The Passport Office has the discretionary authority to issue passports of limited validity that is, when a person does not meet all the criteria but there exists proof that eventually he or she may be able to, or there exists compassionate grounds, the Passport Office would have authority to issue a limited validity passport, the duration of which would be constrained.
M. Francoeur: Le Bureau des passeports possède le pouvoir discrétionnaire de délivrer des passeports dont la validité est limitée, c'est-à-dire de délivrer un passeport à une personne qui ne satisfait pas à tous les critères, mais qui, selon les renseignements disponibles, pourrait peut-être les satisfaire un jour ou l'autre, ou encore à une personne pour des motifs humanitaires. Dans de tels cas, le Bureau des passeports aurait le pouvoir de délivrer un passeport à validité limitée et d'une durée bien déterminée.

The Passport Office has been extensively consulted on this piece of legislation, which will require us to take certain actions, namely, refusing to issue passports and suspension of already-issued passports.
Le Bureau des passeports a été longuement consulté au sujet de ce projet de loi, qui nous obligera à prendre certaines mesures, notamment à refuser de délivrer des passeports ou à suspendre des passeports déjà délivrés.

Further to a letter sent by the Commission on 1 October 2010, the Belgian authorities have provided clarifications on the timeline foreseen for issuing passports with fingerprints to all citizens.
En réponse à une lettre que la Commission leur a adressée le 1er octobre 2010, les autorités belges ont précisé le calendrier selon lequel elles prévoyaient d'assurer la délivrance, à tous les ressortissants belges, de passeports avec des empreintes digitales.

1. The biometric identifiers shall be taken by qualified and duly authorised staff of the national authorities responsible for issuing passports and travel documents.
1. Le relevé des identifiants biométriques est effectué par un personnel qualifié et dûment autorisé des autorités nationales chargées de la délivrance des passeports et des documents de voyage.

The collection and storage of biometric data will be exclusively for the purpose of issuing passports and travel documents.
La collecte et le stockage des données biométriques seront exclusivement effectués en vue de la délivrance des passeports et des documents de voyage.

Only qualified and duly authorised staff of national authorities who are responsible for issuing passports and travel documents may take biometric identifiers.
Seul le personnel qualifié et dûment autorités des autorités nationales chargées de la délivrance des passeports et des documents de voyage peut collecter des identificateurs biométriques.

Indeed, in cases where the program is aware that a court order exists specifying that a previously issued passport be returned to the Passport Program or to the court, the file can be assessed to determine whether the non-returned passport can be identified as stolen and law enforcement and border control partners, such as CBSA or INTERPOL, can be notified.
En effet, si les responsables savent qu'il existe une ordonnance judiciaire imposant que tout passeport délivré précédemment soit remis au Programme de passeport ou au tribunal, ils peuvent évaluer le dossier afin de déterminer si le passeport non retourné peut être considéré comme volé et s'il convient d'en informer nos partenaires d'application de la loi et de contrôle frontalier, comme l'ASFC ou INTERPOL.

It should be noted that the Passport Office had authority not only to issue passports, but also to refuse to issue and revoke passports already issued, for the various reasons specified in the Order.
Il est important de noter que le Bureau des passeports a non seulement l'autorité de délivrer les passeports, mais aussi celle de refuser d'en délivrer et de révoquer des passeports déjà émis pour différents motifs précisés dans le Décret.