Vertaling van "issues require further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Collective Management of ADMs: Discussion of Outstanding Policy/Process Issues Requiring SPAC Members' Input
Gestion collective des SMA : discussion de questions d'orientation/de processus importants nécessitant la contribution des membres du CCPS

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

measures required for further air pollution control
mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique

further examination required
examen complémentaire requis

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These issues require further study and analysis. The Commission will examine these issues, inter alia, in the context of the dialogue with stakeholders foreseen in the Digital Agenda for Europe and report in 2012, in particular on whether the 2001/29/EC Directive needs to be updated.
La Commission entend notamment approfondir ces questions dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes prévu dans la stratégie numérique pour l’Europe. Elle publiera un rapport en 2012, notamment sur la question de savoir si la directive 2001/29/CE doit être actualisée.

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

The Communication also addresses a number of European policy issues that require further attention during the months to come, that will also require the continued support and cooperation of the Council and the Member States if the Commission's objectives are to be achieved. These include:
La communication étudie également un certain nombre d'éléments pratiques propres à l'Europe, dont il faudra se préoccuper dans les mois à venir et qui demanderont, de la part du Conseil et des États membres, un appui et une coopération constants au regard des objectifs de la Commission. Ces questions sont les suivantes:

While EU legislation has achieved the initial objectives of guaranteeing free marketing and ensuring the safety and quality of plant reproductive material, the following issues require further attention:
Si la réglementation européenne a permis d’atteindre les objectifs initiaux, qui étaient de garantir la libre commercialisation du matériel de reproduction des végétaux, mais aussi un matériel sûr et de qualité, les aspects suivants nécessitent une attention accrue:

where such information is known by the competent authority of the issuing State without requiring further inquiry, whether the protected person and/or the person causing danger has been granted free legal aid in the issuing State.
si ces informations sont connues par l’autorité compétente de l’État d’émission sans nécessiter d’enquête complémentaire, des précisions quant au point de savoir si la personne bénéficiant d’une mesure de protection et/ou la personne à l’origine du danger encouru se sont vu accorder gratuitement une aide juridique dans l’État d’émission.

The assessment of the implementation of the WID has indicated that, whilst the Directive has brought significant improvements in the control of waste incinerators across the EU, several issues require further action:
Selon l'évaluation de la mise en œuvre de la directive sur l'incinération des déchets, bien que la directive ait amélioré sensiblement le contrôle des incinérateurs de déchets dans toute l'UE, plusieurs questions nécessitent la mise en œuvre de mesures complémentaires:

It is therefore obvious that this issue requires further attention.
Il est donc évident que cette question mérite d'être approfondie.

At the moment it is too early to conclude whether the provisions on custodianship in the IORP Directive create issues for supervision, although, looking ahead, the OPC earmarks a number of issues that may require further attention.[13]
À l'heure actuelle, il est trop tôt pour dire si les dispositions relatives à la conservation de la directive IRP créent des problèmes en matière de surveillance bien que, en prévision de l'avenir, le CPP relève plusieurs points qui pourraient nécessiter une attention plus particulière[13].

The Commission therefore takes the view that this issue requires further examination in cooperation with Member States.
La Commission est donc d'avis que cette question devrait faire l'objet d'un examen plus approfondi en collaboration avec les États membres.