Vertaling van "issues were clearly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tonnages in respect of which licences were issued
tonnages pour lesquels des licences ont été délivrées

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

National Aboriginal Clearing/Connecting House on Disability Issues [ National Aboriginal Clearing/Connecting House on Disabilities ]
National Aboriginal Clearing/Connecting House on Disability Issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clearly and unequivocally, positions were brought forward on either side of the issue and clearly debated, not just in this place or in the House of Commons, but across the country.
De façon claire et sans équivoque, les arguments des deux cas ont été exposés et débattus — pas seulement ici et à la Chambre des communes, mais dans l'ensemble du pays.

The fact that, following the objection to the registrations at issue, ‘HIPER’ trade marks were no longer objected to by OHIM shows that the objection to the trade mark application at issue clearly infringes the principle of equal treatment and the prohibition of arbitrary decisions.
Le fait qu’après la contestation des demandes d’enregistrement litigieuses, l’OHMI n’a plus contesté de marque comportant l’élément «HIPER» montrerait que la contestation de la marque litigieuse viole clairement le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de l’arbitraire.

The European Recommendation on EQF specified that from 2012 all new qualification certificates, diplomas and Europass documents issued by the competent authorities were to contain a clear reference to the appropriate EQF level.
Il a été précisé dans la recommandation européenne sur le CEC qu'à partir de 2012, tous les nouveaux certificats de certification, diplômes et documents «Europass» délivrés par les autorités compétentes devaient faire clairement mention du niveau correspondant du cadre européen des certifications.

The issue is clearly what the government knew if and when there were abuses when Canadian detainees were transferred to Afghan authorities, whether the Afghan police or the Afghan national army.
La question est clairement de déterminer ce que le gouvernement savait au sujet des abus commis sur la personne des prisonniers que le Canada a transférés aux autorités afghanes, qu’il s’agisse de la police ou de l’armée nationale.

By offering mechanisms, tools and processes for all relevant actors across the EU in the area of customs to jointly address, debate and resolve important issues related to customs legislation and procedures, Customs 2007 has clearly helped national customs administrations to make progress as they strive towards working as though they were one administration.
En mettant des mécanismes, des instruments et des processus à la disposition de tous les acteurs concernés par le domaine douanier à travers l'UE pour qu'ils puissent, conjointement, traiter, examiner et résoudre des questions importantes relatives à la législation et aux procédures douanières, Douane 2007 a clairement aidé les administrations douanières nationales à réaliser des progrès dans le cadre de leurs efforts pour travailler comme si elles ne formaient qu’une seule et même administration.

Respondents' positions on this issue were clear, with most favouring an "opt in" model.
Les réponses à ce sujet étaient claires, avec une majorité d'avis favorables à l'option d'acceptation.

As members will recall, the North Atlantic Council issued a clear statement on September 12 saying that if it were determined the attacks were directed from abroad, article 5 of the Washington treaty would be invoked.
Les députés se souviendront de la déclaration claire que le Conseil de l'Atlantique Nord a fait le 12 septembre, à savoir que s'il était établi que cette attaque avait été dirigée depuis l'étranger contre les États-Unis, elle serait assimilée à une action relevant de l'article 5 du Traité de Washington.

[6] The relevance of the barriers identified by the Giovannini Group, along with the absence of a common regulatory/supervisory framework for and of a level playing field in Securities Clearing and Settlement Systems (see below), were considered in the first Commission Communication on Clearing and Settlement, "Clearing and settlement in the European Union - Main policy issues and future challenges", COM(2002)257, 28.5.2002, available at [http ...]
[6] La pertinence des obstacles répertoriés par le groupe Giovannini - outre l'absence de cadre réglementaire et prudentiel commun et d'égalité des conditions de concurrence entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison (voir ci-après) -était examinée dans une première communication de la Commission intitulée «Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs», COM(2002)257 final du 28.5.2002, disponible sur: [http ...]

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, all the facts relating to this issue were clearly put on the table; these are public documents available to all.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, tous les faits relatifs à ce problème ont été mis clairement sur la table, ce sont des documents publics qui sont accessibles à tout le monde.

Those four issues were clear in the debates held over the last years, but one could imagine that other problems could arise.
Les quatre questions mentionnées sont ressorties clairement des débats des dernières années, mais on peut imaginer bien d'autres difficultés qui pourraient se produire.